Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq ans de réclusion requise à l'encontre du P/APC de Ouled Moussa
Détournement des terres agricoles à Boumerdés
Publié dans Liberté le 24 - 11 - 2008

De nombreux exploitants agricoles sont également poursuivis pour leur implication et leur complicité dans ces affaires de spéculation touchant le foncier agricole de la commune de Ouled Moussa.
C'est aujourd'hui que sera prononcé le verdict de l'affaire de détournement des terres agricoles des EAC (exploitations agricoles collectives) et EAI (exploitations agricoles individuelles) d'Ouled Moussa, impliquant le président de l'APC de cette commune et de nombreuses autres personnes dont plusieurs exploitants agricoles. Le procureur près le tribunal de Boumerdès a requis la peine maximale, soit cinq ans de prison ferme, à l'encontre du président de l'APC à l'issue d'un procès qui aura duré deux jours. Plus de 85 personnes, y compris des témoins, ont défilé devant le président du tribunal pour s'expliquer sur le détournement de centaines d'hectares de terre à vocation hautement agricole, la plupart inondées par le béton. Le P/APC d'Ouled Moussa, qui se trouve au centre de ce scandale foncier, est poursuivi pour “dépossession de biens d'autrui et dévastation de récoltes sur pied”, des chefs d'accusation passibles d'une peine de deux à cinq années de prison ferme et d'une amende entre 500 à 30 000 DA, conformément aux articles 386 et 413 du code pénal. De nombreux exploitants agricoles sont également poursuivis pour leur implication et leur complicité dans ces affaires de spéculation touchant le foncier agricole de la commune d'Ouled Moussa. L'instruction de cette affaire, qui a duré plusieurs mois, a pris fin le 3 février 2008, avant qu'elle ne soit prise en charge par les juges près le tribunal de Boumerdès. Selon nos sources, ce scandale touche 15 exploitations agricoles, parmi elles l'EAC 3 Rih Ali, l'EAC 6 Moussaoui-Dahmane, l'EAC 10 Haouchine-Abdelkrim, l'EAC 1 Moussaoui-Dahmane, l'EAC 8 Moussaoui-Dahmane, l'EAI 9 Rafai-Ahmed, entre autres. Plus de 50 hectares de terres agricoles de ces EAC ont été morcelés par l'APC et cédés en terrains à bâtir en su et au vu de tout le monde. En échange, les membres des EAC bénéficient de plusieurs lots de terrain, selon des documents administratifs n'ayant aucun fondement légal. Des pans entiers ont été détournés pour être transformés en terrains à bâtir ou pour servir à des constructions d'unités industrielles. C'est la gendarmerie de Boumerdès qui a mené, en 2006, cette enquête ordonnée, pour rappel, par le procureur général près la cour de Boumerdès. Cette enquête a ciblé 969 exploitations agricoles sur les 1 128 recensées au niveau de la wilaya où plus de 778 exploitations collectives (EAC) et 191 exploitations individuelles (EAI) ont été passées au peigne fin par les gendarmes.
M. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.