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Cinq ans de réclusion requise à l'encontre du P/APC de Ouled Moussa
Détournement des terres agricoles à Boumerdés
Publié dans Liberté le 24 - 11 - 2008

De nombreux exploitants agricoles sont également poursuivis pour leur implication et leur complicité dans ces affaires de spéculation touchant le foncier agricole de la commune de Ouled Moussa.
C'est aujourd'hui que sera prononcé le verdict de l'affaire de détournement des terres agricoles des EAC (exploitations agricoles collectives) et EAI (exploitations agricoles individuelles) d'Ouled Moussa, impliquant le président de l'APC de cette commune et de nombreuses autres personnes dont plusieurs exploitants agricoles. Le procureur près le tribunal de Boumerdès a requis la peine maximale, soit cinq ans de prison ferme, à l'encontre du président de l'APC à l'issue d'un procès qui aura duré deux jours. Plus de 85 personnes, y compris des témoins, ont défilé devant le président du tribunal pour s'expliquer sur le détournement de centaines d'hectares de terre à vocation hautement agricole, la plupart inondées par le béton. Le P/APC d'Ouled Moussa, qui se trouve au centre de ce scandale foncier, est poursuivi pour “dépossession de biens d'autrui et dévastation de récoltes sur pied”, des chefs d'accusation passibles d'une peine de deux à cinq années de prison ferme et d'une amende entre 500 à 30 000 DA, conformément aux articles 386 et 413 du code pénal. De nombreux exploitants agricoles sont également poursuivis pour leur implication et leur complicité dans ces affaires de spéculation touchant le foncier agricole de la commune d'Ouled Moussa. L'instruction de cette affaire, qui a duré plusieurs mois, a pris fin le 3 février 2008, avant qu'elle ne soit prise en charge par les juges près le tribunal de Boumerdès. Selon nos sources, ce scandale touche 15 exploitations agricoles, parmi elles l'EAC 3 Rih Ali, l'EAC 6 Moussaoui-Dahmane, l'EAC 10 Haouchine-Abdelkrim, l'EAC 1 Moussaoui-Dahmane, l'EAC 8 Moussaoui-Dahmane, l'EAI 9 Rafai-Ahmed, entre autres. Plus de 50 hectares de terres agricoles de ces EAC ont été morcelés par l'APC et cédés en terrains à bâtir en su et au vu de tout le monde. En échange, les membres des EAC bénéficient de plusieurs lots de terrain, selon des documents administratifs n'ayant aucun fondement légal. Des pans entiers ont été détournés pour être transformés en terrains à bâtir ou pour servir à des constructions d'unités industrielles. C'est la gendarmerie de Boumerdès qui a mené, en 2006, cette enquête ordonnée, pour rappel, par le procureur général près la cour de Boumerdès. Cette enquête a ciblé 969 exploitations agricoles sur les 1 128 recensées au niveau de la wilaya où plus de 778 exploitations collectives (EAC) et 191 exploitations individuelles (EAI) ont été passées au peigne fin par les gendarmes.
M. T.


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