? l'initiative du bâtonnat de Tizi Ouzou regroupant les wilayas de Tizi-ouzou, Bouira et Boumerdès, une journée d'étude sur le nouveau code de procédures civiles et administratives a été organisée au niveau de l'hôtel Sofy de la ville de Bouira. Cette rencontre à laquelle ont pris part les présidents de cour et procureurs généraux près la cour de Bouira et de Tizi Ouzou, a vu la participation de près de 200 avocats venus des trois wilayas. Selon le bâtonnier Si-Youcef Mohand El-Hocine : “C'est une opportunité qui nous permet de vulgariser des nouvelles procédures civiles et administratives. Nous sommes en 2008 et le code actuel a été conçu en 1966. Le droit ne doit être ni en retard ni à l'avance par rapport à la société. Il doit être son reflet. La société a évolué donc la loi doit suivre.” Pour Maître Sid-Houm Wafia du bâtonnat de Bouira, “cette occasion permet de débattre ces nouvelles procédures et faire des recommandations au ministère de la Justice pour les prendre en considération. Il ne faut pas oublier que le code sera mis en application à compter du mois d'avril 2009”. Durant cette journée, plusieurs communications ont été présentées par des docteurs spécialistes et avocats. Lors des débats, les avocats ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'application de certains articles du code, notamment celui relatif au rejet de la requête dans la forme sans y aller dans le fond pour tout document non joint en langue arabe. ? la fin des recommandations seront rédigés sur la base du débat et transmis à la tutelle pour prise en charge dans le cadre de l'élaboration des circulaires d'applications. A. DEBBACHE
