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656 personnes devant la justice depuis 2007
LA POLICE TRAQUE LA CONTREFAÇON
Publié dans Liberté le 29 - 11 - 2008

Considérée comme crime organisé, la contrefaçon est un corollaire du blanchiment d'argent.
“L'officier de Police judiciaire est appelé à collaborer avec l'Office des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle ainsi que l'Inapi, la société civile et les ONG pour sauver le citoyen de certains prédateurs.” Ainsi s'est adressé le directeur de l'Institut national de la police criminelle (Inpc) où s'est tenue la cérémonie ayant clôturé la formation de vingt-cinq officiers de la Police judiciaire venus des quatre coins du pays.
Cette formation de cinq jours, qui en est à sa deuxième édition, a permis à ces officiers d'acquérir les techniques et de se familiariser avec les procédures de lutte contre la contrefaçon sous ses formes intellectuelle et industrielle. Le commissaire divisionnaire, Rabah Ladj, qualifiant cette activité de crime organisé en raison de l'implication de tout un réseau dans chaque affaire traitée, a souligné l'importance du préjudice qu'elle cause au Trésor public, en plus, pour ce qui est notamment de la contrefaçon industrielle, du danger sur la santé publique, étayant cette dernière par l'exemple des cosmétiques et des médicaments dont les conséquences sont souvent dramatiques. “L'ouverture de l'Algérie à l'investissement étranger grâce à la manne financière ne peut aujourd'hui que nous obliger à redoubler de vigilance dans ce cadre en appliquant la loi dans toute sa rigueur”, dit-il en rappelant que l'Algérie a ratifié plusieurs accords et conventions internationales dont la réglementation prend la primauté sur la loi interne du pays. Le directeur de l'Inpc pense déjà à la généralisation de la formation des officiers devant enquêter dans d'autres secteurs économiques. S'adressant enfin à la promotion ayant satisfait à la formation, il a précisé qu'avant de passer au stade de la répression, il faut d'abord faire de la prévention primaire et impliquer le citoyen qui, faut-il le dire, a le droit de déposer une plainte s'il s'estime lésé dans sa santé mentale et physique, auprès de l'officier de la Police judiciaire.
Ce dernier peut de ce fait ouvrir une enquête. “La criminalité des cols blancs ne doit pas rester impunie. Lorsque ces prédateurs constatent que les citoyens réagissent, ils savent qu'il y a des poursuites.” Pour sa part, le directeur de l'Ondaa, Hakim Taoussar, a noté que la mission dont sont investis ces officiers revêt un caractère noble mais elle reste très dure. Le domaine des droits de production et de propriété intellectuelle a besoin d'une protection, car les lois ne servent que si elles sont rigoureusement appliquées. Toutefois, les fruits de la coordination sont aujourd'hui visibles, en attestent les saisies opérées. Concernant les statistiques de la contrefaçon industrielle, 19 affaires ont été traitées en 2007 ayant conduit à l'arrestation de 58 personnes, et 31 de janvier à octobre 2008 ayant permis l'arrestation de 59 personnes. En matière d'atteintes aux droits d'auteur et droits voisins, l'année 2007 a vu la saisie de 189 861 CD et DVD, 4 747 K7 et 4 000 ouvrages, et l'arrestation de 253 personnes. En 2008, il a été traité 277 affaires et la saisie de 133 468 CD et DVD, et 8 399 K7
ALI FARÈS


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