Les mesures visent à consacrer le contrôle du capital national sur tout projet d'investissement étranger devant, en outre, être générateur de devises pour l'Algérie et à réduire les importations via, particulièrement, la passation des marchés publics. Le premier ministre Ouyahia vient d'adresser deux nouvelles instructions, dont Liberté détient les copies, aux présidents des directoires des sociétés de gestion des participations de l'état ainsi qu'aux P-DG et DG des entreprises publiques économiques. La première comporte les mesures relatives aux investissements étrangers en général et particulièrement aux transferts de devises par les investisseurs et opérateurs étrangers exerçant en Algérie. Première grande mesure : dans tout projet d'investissement direct étranger ou en partenariat, les sociétés algériennes devront détenir la majorité des actions : “Tout investissement étranger en Algérie, découlant d'une offre d'un opérateur étranger de réaliser seul cet investissement ou découlant d'une démarche pour la constitution d'un partenariat, doit aboutir à une répartition du capital constitutif dans laquelle l'actionnariat national sera majoritaire.” Cependant, le partenaire étranger conservera la plus grosse part en vue de faire bénéficier l'Algérie de l'apport d'une gestion étrangère de qualité. “La majorité des actions détenues par le capital national sera répartie en plusieurs détenteurs, le partenaire étranger sera ainsi le premier des actionnaires en termes de parts détenues.” Par exemple, trois sociétés algériennes se répartissant les 60% du capital à raison de 20% chacune, la société étrangère pourra détenir les 40% restants. Le champ d'application de cette décision s'étend à tous les secteurs d'activités, y compris dans les secteurs des finances et les diverses branches du secteur de l'énergie, lit-on dans le document. “En outre, tout projet d'investissement étranger direct ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers devra préalablement à sa maturation réelle et surtout à sa formalisation être soumis à l'examen et à l'avis du Conseil national de l'investissement.” Deuxième grande mesure : l'investissement étranger devra être profitable à l'Algérie en termes de revenus en devises. “Toute négociation liée à un investissement étranger, direct ou en partenariat, devra inclure une clause au terme de laquelle le projet concerné sera tenu de dégager une balance en devises excédentaire au profit de l'Algérie et cela pendant toute la durée de vie de cette réalisation.” Troisième grande mesure : “tout octroi d'avantages à l'investissement étranger qu'il s'agisse du régime général ou des avantages du régime de convention devra spécifier clairement que les montants équivalant à ces avantages douaniers, fiscaux et autres seront déduits des bénéfices éligibles au transfert vers l'extérieurs. Le directeur général de l'Andi devra veiller au respect de cette instruction.” Enfin, le financement du projet devra continuer à être assuré en monnaie locale. “Ainsi que cela a déjà été décidé et réitéré par le conseil des ministres, tout investissement direct étranger ou en partenariat devra, hormis le capital constitutif, mobiliser exclusivement sur le marché financier local les crédits requis pour sa réalisation.” La seconde instruction porte, elle, sur les marchés publics. Elle vise à réduire les importations de biens et services et encourager la production nationale. Elle s'adresse également aux walis. Première mesure : “Lors des appels d'offres nationaux et internationaux pour acquisition d'équipements de bureau et de fournitures nécessaires au fonctionnement des services administratifs, la préférence doit être accordée à la production nationale dans la limite des 15% prévus par le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics.” La seconde mesure étend le champ d'application de l'instruction à la réalisation des travaux et à l'acquisition d'équipements : “Pour la réalisation des travaux, prestations de services, réalisation d'études et acquisition d'équipements industriels, médicaux et tous autres équipements, hors de ceux destinés au fonctionnement des services administratifs, la priorité sera accordée à la production de biens ou de services d'origine algérienne et cela dans le respect des critères : de qualité au moins égale à celle des offres de biens ou de services des soumissionnaires étrangers ; et de la marge préférentielle d'un taux maximum de 15% accordée au produit (biens et services) d'origine algérienne prévue à l'article 19 du décret présidentiel.” Cette seconde instruction s'applique aux marchés conclus par voie d'appels d'offres nationaux et internationaux et ceux passés conformément aux procédures réglementaires de gré à gré. “Les administrations centrales, les collectivités locales, les établissements publics, les Epic, les entreprisses publiques… sont tenus d'appliquer cette instruction.” Espérons que les sociétés algériennes saisiront cet avantage susceptible de leur assurer une grande partie des marchés publics. K. R.
