L'administration fiscale a réalisé un recouvrement global d'un montant de 350 milliards de dinars au titre de la TVA à l'importation durant les 11 mois de l'année 2008. Le nombre d'importateurs légalement établis, recensés actuellement, dépasse les 24 000. Le chiffre émane de la direction de la législation et de la régulation de l'administration des impôts. Or, en 2007, il a été enregistré quelque 50 000 opérateurs en activité dans le commerce extérieur. Cette statistique a été revue à la baisse grâce à la mise en place de la carte magnétique qui se traduit par un numéro d'identifiant fiscale (nif). En tout cas, les initiateurs de ce projet ont été convaincus des conséquences positives d'une telle disposition sur l'activité. Le nif se veut un instrument d'identification des opérateurs qui activent dans la sphère économique et commerciale. La carte a été instaurée récemment. Elle constituera un fichier qui sera intégré dans le système informatique de gestion automatisé des douanes (Sigad). Le fichier profitera ainsi aux institutions impliquées dans les opérations d'importation telles que les douanes, l'administration fiscale, les banques et plus tard le registre du commerce. Celles-ci auront un contrôle plus efficace et accorderont davantage de facilitations. Il s'agit d'une mesure d'encadrement de l'économie nationale. Il faut dire que cette carte ne concernera pas uniquement les importateurs, mais touchera également l'ensemble des intervenants dans la sphère économique du pays. D'ici à la date limite du délai accordé aux opérateurs pour se conformer à cette mesure, prévue pour le 10 janvier en cours, le Nif ne concerne que les importateurs et les exportateurs. C'est, du moins, ce qu'a déclaré hier M. Mustapha Zekara, directeur de la réglementation et de la législation à la direction générale des impôts, lors de son passage à la radio chaîne III. À l'image de ce qui est attendu par la DG des douanes, l'administration fiscale compte mettre en place une identification centralisée des contribuables et facilitera la connaissance de leurs biens immobiliers. Cette disposition aidera tous les responsables concernés à maîtriser davantage le mouvement des capitaux de et vers l'Algérie. Concernant les activités de la DG des impôts, M. Zekara a indiqué qu'il a été recouvré un montant de 350 milliards de dinars en matière de TVA à l'importation jusqu'à novembre 2008. Revenant sur le fichier, l'invité de la radio chaîne III a indiqué que cette base de données sera de ce fait exploitée et gérée au temps réel. À travers cet outil d'identification, l'administration fiscale comme les douanes vont pouvoir contenir le phénomène du faux registre à l'importation. Le nif permettra également d'atténuer le problème de location de registre à l'importation et donnera aux services concernés la capacité de suivre la traçabilité des opérations de tous les acteurs qui interviennent à l'importation. Il faut dire que les pouvoirs publics se donnent les moyens les plus efficaces afin de mieux gérer et contenir les activités du commerce extérieur. Désormais, à chaque déclaration enregistrée, le fichier sera consulté pour avoir des renseignements sur la qualité de l'opérateur, grâce au nif. Première conséquence de la mise en œuvre de ce dispositif : une décantation va certainement se faire entre les véritables et les faux importateurs. Seuls les professionnels parmi seront inscrits sur ce fichier. Ceux qui louent le registre du commerce ou du moins pour ceux à qui cette identification n'arrange pas, vont, de ce fait, se retirer d'eux-mêmes. Les structures de l'Etat concernées par l'acte d'importer vont pouvoir distinguer le bon grain de l'ivraie. À noter que les conditions d'obtention de cette carte magnétique sont celles exigées pour l'accès au commerce extérieur, notamment la création d'une société de droit algérien qui obéit à la fiscalité algérienne. Badreddine KHRIS
