Des magistrats français s'enquièrent de l'expérience algérienne en matière de réduction du temps de traitement des affaires et surtout de rédaction des jugements. Les délais étant plus longs de l'autre côté de la Méditerranée. Quatre magistrats français séjournent depuis le 24 janvier jusqu'à ce jeudi à Annaba pour s'entretenir avec leurs homologues algériens sur la pratique de leur métier et comparer le développement des systèmes judiciaires des deux pays. Le jumelage de la cour d'appel de Lyon et la cour de Annaba, qui dure depuis trois ans, a déjà permis plusieurs échanges de délégations entre les deux institutions. Du 17 au 22 novembre dernier, quatre juges algériens se sont rendus dans le chef-lieu du département du Rhône pour exposer l'expérience nationale sur les modes alternatifs de règlement des litiges dans le nouveau code civil et administratif ; la garde à vue et la détention préventive ; les mesures de l'instruction et les difficultés relevant de l'exécution des jugements civils. “Cette fois-ci (visite en cours des magistrats français à Annaba, ndlr), nous avons ciblé des thèmes du pénal. Nous nous intéressons à l'expérience algérienne dans la réduction des délais de traitement des affaires, particulièrement dans la rédaction des jugements”, indique Michel Allaix, premier vice-président du tribunal de grande instance de Lyon. Des magistrats algériens confirment que les jugements sont prêts – au plus tard – 20 jours après leur énoncé en audience. “C'est là l'un des résultats de la réforme de la justice”, nous dit-on. “En France, nous menons des réformes aussi. Mais le déficit de l'Etat a diminué les dépenses à tous les niveaux. Nous sommes donc en réduction d'effectifs, surtout au niveau du greffe”, avance Michel Rutkowski, directeur du greffe de la cour d'appel de Lyon comme explication de la lenteur des procédures afférentes à la préparation des jugements. A contrario, l'Algérie est loin derrière la France en matière de spécialisation des tribunaux. À chaque rencontre, les magistrats des deux villes consignent leurs remarques dans des rapports. “On ne peut pas importer le modèle algérien ou le contraire, mais plutôt savoir comment fonctionne un système autre que le nôtre”, souligne Marie Hélène Kleinmonn, conseiller à la cour d'appel de Lyon. Selon elle, l'idée de jumelage entre deux cours de justice est inspirée de l'intérêt “de se découvrir mutuellement et tisser des liens. Les connaissances humaines aident dans les échanges internationaux”. Michel Allaix donne l'exemple des commissions rogatoires, mises en œuvre plus aisément quand les magistrats, en charge du dossier dans des Etats différents, se connaissent. Il juge opportun, aussi, de “voir comment des magistrats, dans d'autres pays, appliquent les dispositions des conventions internationales”, à l'instar de celle relative aux droits des enfants. En conclusion, il estime que les “magistrats sont confrontés aux mêmes problématiques, quel que soit le pays”. S. H.
