Ce sont surtout les dispositions liées à la lutte contre la fraude fiscale, les rabattements fiscaux et le remboursement de la TVA à l'export qui ont retenu l'attention des présents. La Chambre de commerce et d'industrie (CCIO) a organisé mardi une rencontre d'information autour de certaines dispositions de la nouvelle loi de finances 2009, et ce en présence de M. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts. Devant de nombreux opérateurs économiques, dont certains étrangers, ce sont surtout les dispositions liées à la lutte contre la fraude fiscale, les rabattements fiscaux et le remboursement de la TVA à l'export qui ont retenu l'attention des présents. Ainsi, les deux mesures qui suscitent le plus de réactions négatives sont celles concernant la non-déductibilité de la TVa excédentaire de 100 000 DA par facture lorsque le paiement est en espèces. Pour beaucoup d'opérateurs, le paiement par chèque est une pratique quasiment impossible à mettre en place et peu sûr, anticipant déjà les contraintes pour sa mise en place dans la pratique, mais reconnaissant au fond que la fraude et autres fausses factures sont une pratique des plus répandues. M. Abderrahmane Raouya a, dans ce cadre, évoqué la mise en place de la structure rattachée à la direction des impôts qui est en fait un “service des investigations fiscales” pour lutter contre la fraude fiscale et annoncé que le décret exécutif était en voie de finalisation. Pour ce qui est de la carte d'immatriculation fiscale (NIF) lancée en janvier 2009, 31 000 cartes concernant les opérateurs extérieurs ont été émises jusqu'ici et le fichier des fraudeurs concernait une liste de 11 000 noms. Interrogé par un participant sur l'éventualité de la mise en place en Algérie d'un impôt unique, le directeur général des impôts, tout en expliquant que cette question relevait de la politique, a, néanmoins, expliqué : “Cela a été fait dans les pays de l'Est surtout, qui n'avaient pas par le passé de tradition fiscale, ce qui n'est pas le cas de l'Algérie. Il y a aussi quelques pays d'Asie ou l'Egypte qui ont mis en place ce système. Bien qu'en Algérie, le législateur a déjà mis en place ce système pour une frange de la population fragile en instaurant donc un impôt unique pour les petits contribuables. On va y aller petit à petit !” Lors des débats, nombre de questions ont porté sur la bureaucratie de l'administration fiscale. À titre d'exemple, des opérateurs doivent attendre plus de 4 ans pour percevoir le remboursement de la TVA à l'export avec tout le préjudice que cela cause à leur trésorerie. Et le DG d'assurer que, prochainement, ce délai avec de nouvelles procédures ne devrait pas excéder les 3 mois. En matière de recouvrement fiscale, M. Abderrahmane Raouya a avancé le chiffre de 1 220 milliards de DA de recouvrement en 2008 pour la fiscalité ordinaire, l'impôt sur le revenu, et le bénéfice hors IRG représente 331 milliards de DA, alors que l'impôt sur la dépense TVA avoisine les 510 milliards de DA. DJAMILA L.
