Le débat autour de la loi de finances 2006, qui a été organisé, hier, à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO), a été l'occasion pour le représentant du ministère des Finances de présenter certaines des nouvelles dispositions prévues dans cette loi. Ainsi, en matière de fiscalité, l'intervenant a évoqué un service nouveau qui a été institué récemment (les textes publiés en 2003). Il s'agit de la “direction de l'information et de la documentation” qui devrait être opérationnelle très prochainement, a encore ajouté l'orateur. L'objectif de cette direction est “la collecte d'informations à caractère fiscal, mener des activités et des missions exercées auparavant par d'autres services comme celui des droits de visites, d'enquêtes…” Toujours, selon le représentant du ministère des Finances, cette direction devrait permettre une meilleure appréhension des revenus des personnes physiques et morales, de détecter les “fraudeurs” et d'avoir des chiffres plus précis sur le taux de fraude. Car l'actuel fichier des fraudeurs “mérite d'être complété”, a encore précisé l'orateur. Parmi les autres nouveautés introduites dans la loi de finances 2006, figurent le casier fiscal et les taxes écologiques ou encore écotaxes. Certes, ces taxes, qui sont “des prélèvements monétaires sur l'usage de l'environnement” ont été instaurées à partir de 92 ; cette année de nouvelles dispositions viennent compléter ce dispositif. Ainsi, des taxes sur les pneus, les huiles et les lubrifiants sont prévues dans la loi de finances. Mais dans la réalité, la plupart des taxes écologiques n'ont eu que très peu d'impact sur le Trésor public. À titre d'exemple, le Fonds de dépollution n'a perçu en 2004 que 234 milliards de DA. Ce qui prouve que la perception de ces taxes est minime, alors qu'elles doivent alimenter le fonds de dépollution. Les raisons sont que très souvent les textes d'application ne voient pas le jour. C'est le cas de la taxe qui était prévue sur l'importation de sachets en plastique. Autres entraves, le moratoire ou le délai accordé aux établissements hospitaliers pour se doter d'incinérateurs est actuellement dépassé. Au terme de ce délai, une taxe de déstockage devait être appliquée, mais comme les établissements hospitaliers sont surendettés, ils n'ont pas été en mesure d'acheter lesdits équipements. Ainsi cette taxe est inapplicable. F. Boumediene
