Mercredi dernier et durant deux jours, l'auditorium du rectorat de l'université Djillali-Liabès a abrité un séminaire national consacré à la vulgarisation des nouvelles dispositions du code des procédures civiles et administratives, lequel sera applicable à partir d'avril 2009. Cette rencontre a été organisée par le bâtonnat de Sidi Bel-Abbès à laquelle ont pris part des magistrats et des avocats des wilayas de Sidi Bel-Abbès et Aïn Témouchent, en présence du procureur général et du président de la cour de Sidi Bel-Abbès, ainsi que du président de l'Union nationale des barreaux algériens. Six séances ayant trait aux dispositions procédurales communes et spécifiques introduites par le nouveau code, allant de la conciliation, à la médiation, à l'arbitrage et à la transaction dans le règlement des contentieux et des litiges entre les justiciables et opposables à toutes les parties, ont été animées durant les deux jours par des bâtonniers et avocats. Selon maître, Athmani, “le nouveau code, qui s'inscrit dans la politique de la réforme de la justice, entrera en vigueur à partir du mois d'avril de l'année en cours et compte 1 065 articles, dont 188 consacrés aux procédures à prendre au niveau des juridictions administratives et conformes aux principes fondamentales de la Constitution. Ce code définit aussi les conditions pour un procès équitable en application des dispositions constitutionnelles en matière de protection des droits des individus devant la justice et confère au juge un rôle positif dans la gestion de cette action, en veillant au respect du principe d'impartialité lors la prononciation des verdicts. Ce nouveau code facilitera aux citoyens l'exercice du droit d'accès au service public de la justice sans aucune entrave”. De son côté, le président de l'Union nationale des barreaux algériens, maître B. Mennad, estime que l'entrée en vigueur de ce nouveau code des procédures civiles et administratives permettra de lever toute ambiguïté sur les notions juridiques. Il propose également des solutions fiables aux situations conflictuelles telles que la médiation, l'arbitrage et la conciliation et facilitera la mission des hommes de loi dans le traitement des affaires. Les nouvelles règles rajoutées à ce code permettront aussi aux citoyens de mieux connaître leurs droits et obligations en matière d'action judiciaire. Ainsi, pas moins d'une dizaine de conférences abordant les dispositions procédurales sont inscrites au programme de cette rencontre de Sidi Bel-Abbès et nous comptons également tenir dans les prochains jours une quatrième rencontre analogue au niveau du centre du pays, soit à Alger ou à Tizi Ouzou, a indiqué notre interlocuteur. Au terme des débats, des recommandations pratiques ayant trait aux nouvelles conditions d'enrôlement des affaires, aux moyens de recevabilité et irrecevabilité dans l'action civile, aux voies de recours en matière administrative et le référé administratif ont sanctionné les travaux de cette rencontre. A. BOUSMAHA
