Ressassé à chaque fois que l'occasion s'y prête, mais sans jamais aboutir à une action concrète, le thème de la révision des codes communal et de wilaya revient dans le débat à travers le programme du gouvernement qui consacre tout un chapitre à la réforme des collectivités locales. Devenue une véritable arlésienne, la révision des deux codes est allée de promesse en promesse sans que l'Exécutif franchisse le pas pour présenter le projet devant le Parlement pour son enrichissement et éventuellement son adoption. Le ministre de l'Intérieur, Nourredine Zerhouni, est revenu sur le sujet récemment, affirmant que la révision en question devrait intervenir rapidement sans pour autant fixer d'échéance pour la modification de la loi. Le fait que la question soit évoquée par le programme du gouvernement est-il un gage que cette fois-ci les deux codes vont subir les changements promis ? On n'en sait rien. En tout cas, le programme en question accorde une certaine attention à la modernisation de l'administration, à la décentralisation et à la participation des citoyens à la gestion locale. “La mise à jour de ces deux textes apportera un surcroît de clarification dans les missions dévolues à l'administration locale d'une part et aux assemblées élues d'autre part”, prévoient les rédacteurs du programme du gouvernement qui précisent que le statut des élus locaux sera également révisé pour l'adapter aux responsabilités qui leur sont dévolues. Les mécanismes de contrôle seront aussi “adaptés” car, ajoute le document, “la décentralisation sera plus poussée, mettant en cohérence les missions assignées et les moyens dévolus, en prenant également soin de contenir les dérives et de la doter des instruments de contrôle qui ne soient pas des freins”. Le document reste donc vague sur la nature de cette décentralisation qui sera appliquée, même si plusieurs hauts responsables, à commencer par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, avaient, lors de la campagne électorale, évoqué la possibilité d'ériger plusieurs daïras du pays en wilayas déléguées. Le gouvernement s'engage par le biais de son prochain programme à accorder une attention particulière à la formation des élus locaux, au recyclage des cadres et personnels des collectivités locales, au renforcement des équipements communaux de service public, au développement de la police communale et des polices locales spécialisées, ainsi qu'à l'adaptation du statut de l'élu local pour préciser ses droits et obligations ainsi que sa protection, notamment juridique dans l'exercice de ses fonctions. En contrepartie, note le document, les communes devront notamment veiller de manière plus active au respect de la législation et de la réglementation, y compris en matière d'urbanisme, d'hygiène et d'ordre public. La réforme des collectivités locales passe aussi, selon le programme du gouvernement, par la révision de la législation relative aux finances et à la fiscalité locales. C'est là un autre sujet sur lequel les membres du gouvernement se sont étalés à plusieurs reprises sans que les changements promis soient concrétisés. La réforme annoncée “vise à encourager les collectivités locales, à collecter les ressources qui leur sont dues, contribuant par là à l'assainissement de la gestion des finances publiques”. Cependant, précise le document, la démarche ne remet pas en cause “le système de solidarité nationale au profit des collectivités locales démunies”. Le gouvernement entend, par ailleurs, finaliser les plans d'occupation des sols et les plans de développement, d'aménagement et d'urbanisme des différentes localités et “veiller au strict respect des cahiers des charges spécifiques y afférents”. Il s'agira aussi de parachever le programme d'identification des zones menacées par les inondations et les séismes et de mettre fin au phénomène des bidonvilles. H. S.
