Les chauffards qui se rendraient coupables d'un homicide involontaire risquent désormais gros : des peines d'emprisonnement allant de 2 à 10 ans et des amendes oscillant entre 10 000 DA et 1 000 000 DA. Pour freiner l'hécatombe routière, le gouvernement algérien a sévèrement durci les sanctions contre les contrevenants. Publiée mercredi dans le Journal officiel, l'ordonnance n°09-03 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, a pour objectif de “réduire l'état d'insécurité routière, instituer des mesures coercitives en matière de non-respect des règles de la circulation routière (…)”. Cette ordonnance contient plusieurs nouveautés comme l'introduction du permis à points, l'instauration du permis de conduire probatoire de deux ans pour les nouveaux conducteurs et l'introduction de brevets professionnels pour les transports publics de voyageurs et de marchandises. Mais la mesure phare du nouveau texte de loi est le durcissement des sanctions contre les conducteurs qui se rendraient coupables d'un homicide involontaire. En effet, l'article 69 de cette ordonnance stipule : “Est puni d'un emprisonnement d'un (1) an à trois (3) ans et d'une amende de 50 000 DA à 200 000 DA tout conducteur qui commet l'une des infractions ci-après ayant entraîné un homicide involontaire : excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect de la priorité réglementaire, non-respect de la signalisation prescrivant l'arrêt absolu, manœuvres dangereuses, circulation en sens interdit, circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation, usage manuel du téléphone portable ou écoute par les deux oreilles par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite, mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite. Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d'une amende de 100 000 DA à 500 000 DA”. Mais les plus lourdes sanctions sont réservées aux chauffards en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants qui se rendraient coupables d'un homicide. L'article 68 précise : “Est puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d'une amende de 100 000 DA à 300 000 DA tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA.” Le conducteur qui commettrait un accident ayant provoqué des blessures involontaires encourt, lui, une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans et une amende variant entre 20 000 DA et 150 000 DA. Les autres infractions aux règles de la circulation n'ayant pas entraîné mort d'homme ou blessures sont classées, selon leur gravité, en contraventions allant du 1er au 4e degré. Les amendes varient entre 2 000 DA et 6 000 DA. Selon la gravité de l'infraction commise, le permis de conduire pourrait être retiré au conducteur fautif pour une période allant de 10 jours jusqu'à 4 ans. La récidive dans certaines infractions, ainsi que le délit grave est passible d'un retrait définitif du permis de conduire. Pour rappel, en Algérie, les accidents de la circulation causent chaque année plus de 4 000 morts et plus de 60 000 blessés, alors que le parc national automobile compte quelque 3 millions de voitures. A. C.
