Suite à la résolution émise par l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (arpt) en date du 19 février 2003, signalant un “défaut” d'exécution dans la couverture et la qualité de service du réseau de téléphonie mobile (gsm) d'Algérie Télécoms (at), cette dernière a justifié cette situation par des “circonstances indépendantes” de sa volonté. Dans deux correspondances datées respectivement du 28 avril et du 7 juillet 2003, adressées à l'ARPT, at avance des “circonstances indépendantes” de sa volonté pour bénéficier de l'application des dispositions afférentes aux “circonstances exonératoires”, soulignant la conception de son réseau, dont l'optique était de “répondre à des besoins de service public”. A justifier les conditions de sa création, notamment celles liées à la mise en place de son organisation, au transfert de son patrimoine et de ses personnels et à la confection de son bilan d'ouverture et aux données liées au projet d'exécution de son réseau gsm. À cet égard, l'ARPT a jugé, dans un communiqué, “exonératoires” certaines circonstances pressenties par at en ce qui concerne le “défaut” relevé par la résolution du 19 février 2003. L'arpt a pris acte de “l'estimation” par wilaya du moment où le défaut enregistré dans certaines localités des wilayas concernées sera corrigé. Ayant pris note du réseau de téléphonie mobile dans 36 chefs-lieux de wilaya, autres que ceux concernés par cette première évaluation, l'ARPT a décidé de réaliser, à cet effet, le contrôle nécessaire au fur et à mesure de la couverture des wilayas concernées où le défaut a été enregistré et ce, en respect des échéances fixées. Par ailleurs, l'ARPT a passé en revue les conditions de préparation du lancement de l'opération d'évaluation de la couverture et de la qualité de service des réseaux des sociétés AT et Orascom, prévue par leur cahier des charges respectifs à la fin de la deuxième année de leur activité.
