Sans surprise, et comme à l'accoutumée, le Parlement algérien a adopté hier l'ordonnance présidentielle relative à la Commission consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH). Rompus à la culture unanimiste, les députés ont voté à la majorité l'ordonnance présidentielle promulguée fin août. Seul le RCD a voté contre. Tandis que le PT et le FNA se sont abstenus. Ce texte de loi vise à mettre en conformité la commission avec les principes adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies en 1993, dits “principes de Paris”, lesquels requièrent des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme une consécration par une disposition constitutionnelle ou par un texte législatif, selon l'exposé des motifs présenté par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. En 2008, l'organisme présidé par Me Ksentini, faut-il sans doute le rappeler, a été rappelé à l'ordre par le Comité international de coordination de Genève au sein duquel il avait la qualité de membre. “La présente ordonnance définit le statut, le rôle et les orientations générales relatives à la composition de la commission et renvoie à un texte réglementaire qui viendra en préciser les missions et la composition, d'une part, et les modalités de nomination des membres ainsi que le fonctionnement de la commission, d'autre part”, a-t-il expliqué. La composition de la commission et la désignation de ses membres devraient être fondées, selon le texte de loi, sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel, et ses membres choisis parmi les citoyens aux compétences avérées et de haute moralité et connus pour l'intérêt qu'ils portent à la défense des droits de l'Homme. Sur un autre plan, il est prévu que le président et les membres de la commission soient nommés par décret présidentiel. Selon le ministre, un représentant des handicapés, un autre du Haut Conseil pour la femme et l'enfance, ainsi qu'un autre du Haut Conseil de la langue arabe y figureront. Une commission présidée par le président de la Cour suprême se chargera, quant à elle, de valider la qualité de membre aux postulants hormis celui désigné par la présidence de la République et celui de l'Assemblée. “Une supercherie”, selon le RCD Si toutes ces dispositions visent à conférer “l'indépendance” à la CNCPPDH, comme le proclame le gouvernement, tel n'est pas l'avis de l'opposition. Le RCD a qualifié de “supercherie” l'adoption par le Parlement du texte régissant le fonctionnement de la CNCPPDH. “Une fois de plus, c'est le recours à l'ordonnance qui est privilégié pour installer une instance consultative chargée de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme en Algérie. Pourquoi cette procédure ? Pour éviter un débat dans l'enceinte parlementaire, pourtant docile à souhait, sur un sujet d'une tragique actualité et déterminant pour l'avenir de la nation”, écrit le RCD dans un communiqué. “En vérité, poursuit-il, cette décision est dictée par le seul souci de mettre un terme à l'isolement du pouvoir dans les instances internationales traitant des droits de l'Homme. En la forme, et outre le recours à l'ordonnance, la conception, les mécanismes, le fonctionnement et le mode de désignation de cette nouvelle structure n'échappent pas à la tradition du clientélisme”. Rappelant que sous d'autres cieux, c'est la société civile qui propose ses représentants dans des instances consultatives et non les autorités, le RCD soutient “qu'il se réserve le droit d'alerter les instances internationales concernées par le sujet sur la supercherie et la violence qui ont présidé à la désignation d'une instance dont l'unique fonction est de jouer de la désinformation sur la violation des droits humains auprès de l'opinion internationale”.
