Le projet de la loi de finances 2010, adopté par le Conseil des ministres et présenté au bureau de l'APN, prévoit plusieurs mesures destinées à simplifier le système fiscal et baisser la pression fiscale sur les revenus, tout en introduisant de nouvelles taxes. Le texte suggérant en effet le relèvement de 2 DA de la taxe sur les produits tabagiques a été proposé par le gouvernement et ses revenus seront affectés à raison de 1 DA aux organismes de la Sécurité sociale et de 1 DA au Fonds de solidarité nationale. La taxe, actuellement en vigueur, est de 6 DA par paquet, bourse ou étui de tabac et son produit est versé au fonds pour l'urgence et les activités de soins médicaux, rappelle-t-on. Le projet de loi de finances 2010 prévoit aussi une hausse du tarif du droit de circulation des vins qui devrait passer de 4 000 DA à 8 000 DA par hectolitre. Dans le domaine des ressources en eau, il est prévu l'augmentation de la redevance de l'eau et de la redevance de la qualité de l'eau. Selon le projet de loi, cette proposition consiste à augmenter de 0,75% DA le m3 d'eau prélevé pour les utilisateurs industriels, touristiques et de services et de 1,48% DA le m3 prélevé pour les pétroliers. Il s'agit, ajoute le document, “d'utilisateurs pour leur propre usage”, soulignant que cette mesure “n'a aucune incidence sur les usagers raccordés aux réseaux publics”. En matière de simplification du système fiscal, les concepteurs du projet ont institué une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions de DA. Par ailleurs, les sociétés et les Eurl, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de DA, ne seront pas obligées de certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. S'agissant de l'encouragement des énergies renouvelables, il est proposé la création d'un Fonds national des énergies renouvelables, destiné au financement de projets relevant des énergies en question. Il sera crédité principalement par une ressource de 0,5% prélevée sur la redevance pétrolière.
