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Le travail de sensibilisation se poursuit
La médiation judiciaire en Algérie
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2009


Près de 6 mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile et administrative (CPCA), quelque 1 550 médiateurs judiciaires ont été désignés à travers le territoire national. L'entrée en scène de la médiation judiciaire, en tant que “solution alternative de règlement des litiges”, est à l'origine de la rencontre d'hier, au centre de presse d'El-Moudjahid, qui a réuni des magistrats, des avocats, des représentants et cadres du ministère de la Justice, ainsi que des responsables d'associations. Pour bon nombre de participants, la médiation sur les affaires civiles, commerciales et foncières est venue renforcer l'appareil judiciaire algérien, plus précisément les tribunaux qui croulaient jusque-là sous le poids d'un nombre grandissant des affaires. Intervenant dans le cadre de la réforme de la justice en général et de la révision, en 2008, du CPCA, la fonction de médiateur judiciaire a pour but, selon eux, de régler des dossiers, dans des délais “plus courts” et à “moindre coût, financier et psychologique”, en parvenant à mettre d'accord les parties en conflit. De l'avis du directeur du Centre de recherches juridique et judiciaire (CRJJ), les avantages de la médiation sont multiples et comportent notamment “la satisfaction des deux protagonistes”, “la fiabilité” des accords conclus et “la disparition du stress”. “La médiation est un outil qui contribue à la paix sociale”, a-t-il précisé. Ce dernier a en outre déclaré que “l'Algérie est en bonne place” dans le domaine de la médiation, “même par rapport à certains pays européens”, en faisant référence à l'implication de structures traditionnelles (tadjmaât, par exemple) dans le règlement des différends. Un avocat, Me Chama, est allé dans le même sens, en rappelant “l'instauration récente” du concept de médiation dans les lois sociales de 1990. En plus de la proposition sur l'établissement d'un “code de déontologie du médiateur”, il a plaidé pour “une étude plus approfondie” qui montrerait que les litiges ne sont pas tous sujets à une médiation. D'autres intervenants ont insisté sur la nécessité de “clarifier” davantage certains articles, y compris ceux afférents aux prérogatives du médiateur pour ne pas piétiner sur la mission d'avocat. Entreprise humaine, le nouveau CPCA n'est pas à l'abri des critiques ni des imperfections. Il reviendra à la pratique judiciaire et à la jurisprudence de les améliorer.

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