En Chine, l'achat de livres suit désormais le fil algorithmique    La Sonelgaz de Blida a été ciblée par 84 vols de câble et compteur électrique durant l'année 2025    La corruption, une menace pour le développement et urgence d'améliorer la gouvernance pour l'Afrique    Une transition politique toujours introuvable    Une trêve sans paix    Ligue 1 Mobilis (20e journée) : Lutte acharnée pour le maintien    Al-Shabab FC : Noureddine Zekri, nouvel entraîneur    La Fédération invite les clubs à proposer des amendements    La disponibilité des produits de base assurée    Inauguration des annexes régionales du ministère des Affaires étrangères    Huit plaquettes de kif saisies, deux arrestations    Al-Khawarizmi, l'homme qui a donné des règles aux nombres    «Le FMI (France-Maroc-Israël) complote contre ta patrie»    Journée nationale du Chahid Inauguration et lancement de nouveaux projets dans le sud du pays    «La fidélité aux martyrs, fondement des réalisations de l'Algérie nouvelle»    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    L'islamophobie gagne du terrain en Europe    Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le travail de sensibilisation se poursuit
La médiation judiciaire en Algérie
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2009


Près de 6 mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile et administrative (CPCA), quelque 1 550 médiateurs judiciaires ont été désignés à travers le territoire national. L'entrée en scène de la médiation judiciaire, en tant que “solution alternative de règlement des litiges”, est à l'origine de la rencontre d'hier, au centre de presse d'El-Moudjahid, qui a réuni des magistrats, des avocats, des représentants et cadres du ministère de la Justice, ainsi que des responsables d'associations. Pour bon nombre de participants, la médiation sur les affaires civiles, commerciales et foncières est venue renforcer l'appareil judiciaire algérien, plus précisément les tribunaux qui croulaient jusque-là sous le poids d'un nombre grandissant des affaires. Intervenant dans le cadre de la réforme de la justice en général et de la révision, en 2008, du CPCA, la fonction de médiateur judiciaire a pour but, selon eux, de régler des dossiers, dans des délais “plus courts” et à “moindre coût, financier et psychologique”, en parvenant à mettre d'accord les parties en conflit. De l'avis du directeur du Centre de recherches juridique et judiciaire (CRJJ), les avantages de la médiation sont multiples et comportent notamment “la satisfaction des deux protagonistes”, “la fiabilité” des accords conclus et “la disparition du stress”. “La médiation est un outil qui contribue à la paix sociale”, a-t-il précisé. Ce dernier a en outre déclaré que “l'Algérie est en bonne place” dans le domaine de la médiation, “même par rapport à certains pays européens”, en faisant référence à l'implication de structures traditionnelles (tadjmaât, par exemple) dans le règlement des différends. Un avocat, Me Chama, est allé dans le même sens, en rappelant “l'instauration récente” du concept de médiation dans les lois sociales de 1990. En plus de la proposition sur l'établissement d'un “code de déontologie du médiateur”, il a plaidé pour “une étude plus approfondie” qui montrerait que les litiges ne sont pas tous sujets à une médiation. D'autres intervenants ont insisté sur la nécessité de “clarifier” davantage certains articles, y compris ceux afférents aux prérogatives du médiateur pour ne pas piétiner sur la mission d'avocat. Entreprise humaine, le nouveau CPCA n'est pas à l'abri des critiques ni des imperfections. Il reviendra à la pratique judiciaire et à la jurisprudence de les améliorer.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.