Les directions du commerce des wilayas frontalières ont été destinataires, mardi, d'une note ministérielle ayant trait à la conformité des pièces de rechange et accessoires stipulant, à partir du 2 novembre 2009, l'obligation faite à l'importateur des produits cités fabriqués dans un pays autre que le pays d'origine, de fournir un certificat attestant que les produits en question sont fabriqués sous licence, soit pour le compte du propriétaire de la marque, ou de justifier l'implantation de fabrication de la pièce en question. Dans le cas où l'importateur ne peut pas présenter les documents exigés, le dossier relatif à la déclaration d'importation est rejeté séance tenante. Dans le même contexte, la note précise les cas exclus du champ d'application de cette mesure, en l'occurrence les concessionnaires établis en Algérie, les représentants de marques commercialisées en Algérie, les importateurs-distributeurs s'approvisionnant directement chez les fabricants titulaires de la marque et implantés dans les pays d'origine de cette marque. Ces cas de figure demeurent soumis au contrôle de conformité habituel. Pour rappel, les mesures en question ont été entreprises par les pouvoirs publics pour assainir le marché devenu avec la libéralisation du commerce extérieur un véritable bazar pour les produits contrefaits et douteux et notamment ceux ayant trait aux pièces détachées pour lesquelles le parc automobile algérien, avec son important nombre de véhicules, constitue une véritable place forte pour l'écoulement de la pièce contrefaite, avec tout l'impact négatif sur l'état des véhicules et les accidents qui peuvent en découler. L'Algérie n'est-elle pas classée au premier rang des pays où l'on comptabilise le plus grand nombre d'accidents !
