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À quand la tenue de l'AG ?
Experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés du CRC
Publié dans Liberté le 30 - 11 - 2009

Membres du Conseil régional Centre, ces professionnels déplorent le report répétitif de la date de leur assemblée générale ordinaire.
Les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés du Conseil régional Centre (CRC) déplorent le report répétitif de la date de leur assemblée générale ordinaire. En principe, l'AG devra se tenir, conformément au règlement intérieur, une fois, au plus tard le 15 avril de chaque année. Pour des raisons que les membres du CRC ignorent, la date a été reportée pour le 5 novembre. Puis point de réunion puisque cela a été de nouveau ajourné pour le 12 du mois en cours.
Le principal argument avancé est l'incapacité des organisateurs à préparer à temps l'assemblée. L'événement a été encore une fois “décalé” de 6 jours, c'est-à-dire pour le 18 novembre. Mais à la surprise générale, les professionnels ont lu un communiqué publié sur la presse faisant état d'un autre report. “En prévision de la rencontre du 18 novembre 2009 de l'équipe nationale au Soudan et compte tenu des difficultés du déplacement des confrères, le Conseil régional Centre porte à la connaissance de tous les professionnels et invités de la région centre que l'AG ordinaire prévue à l'hôtel Mercure est reportée à une date ultérieure qui vous sera communiquée au moment opportun”, lit-on dans le communiqué.
Au-delà de ces reports, les membres du CRC estiment que l'“AG annuelle doit porter sur l'évaluation de l'activité du conseil définie par l'article 30 du règlement intérieur”, soulignent-ils dans une motion envoyée à notre rédaction. “En tout cas, le CRC n'a pas respecté les attributions qui lui sont dévolues par l'article 30. Au contraire, les membres du conseil, en plus de la division qui les déchire et la constitution des groupes d'intérêt, utilisent des pratiques révolues d'accusation et de pression portant atteinte à la profession et aux professionnels”, mentionnent-ils.
Les frondeurs dénoncent l'incompatibilité, interdite par l'article 33 de la loi 91-08 du 27 avril 1991, entre des membres élus au conseil et des membres chargés de contrôler et de certifier les comptes financiers du même conseil. “Ils perçoivent des honoraires et des avantages et ce sont eux-mêmes qui dirigent et contrôlent”, affirment des membres du CRC. L'autre point qui a provoqué l'ire des rédacteurs de la motion a trait au volet formation dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau système comptable national.
Près de 3 000 professionnels sont concernés. À ce propos, le CRC a formé, selon eux, des professionnels qui ont signé des conventions (de formateurs) pour assurer une formation à toutes les catégories relevant de la corporation. “Il se trouve que seul un groupe restreint a bénéficié de cet avantage. Le reste a été ignoré”, dénoncent-ils. Et de s'interroger : “Sur quelle base a-t-on opté pour cette pratique ? A-t-elle fait l'objet d'une délibération ?” Pis, certains de ces formateurs ont fait de leur nouveau statut, déclare-t-on dans la motion, un moyen pour gagner de l'argent.
Ils se sont lancés, de ce fait, dans des opérations lucratives en signant individuellement des conventions avec des entreprises. Ils assurent en effet des formations au personnel concerné des sociétés qui en ont exprimé le besoin. Cela sans parler de la qualité de la formation assurée à travers une “lecture d'un exposé et la remise d'un CD”. Or, poursuivent-ils, l'article 30 du règlement stipule que dans le cadre de la formation, le rôle du conseil est bien défini.
C'est à lui qu'incombe la mission de préparer, organiser, surveiller, contrôler en relation avec les autorités compétentes les stages et séminaires professionnels de formation et de recherche. Pour les initiateurs de cette motion, 4 membres élus du CRC sont à l'origine de ce “marasme” auquel fait face leur organisation régionale. Devant un tel constat, ils recommandent la désignation immédiate d'une commission chargée de diriger temporairement les affaires courantes du conseil, de vérifier toutes les opérations de gestion des deux années, de contrôler la situation financière des cotisations, des revenus divers… “Nous recommandons la suspension immédiate des membres du CRC et leur traduction devant la commission de conciliation et d'arbitrage en application de l'article 75 du règlement intérieur”, ajoutent-ils. Ces professionnels recommandent également aux instances compétentes d'“exiger du président actuel de rendre compte des imperfections constatées durant les deux dernières années”.


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