Des aides à l'acquisition de logements et à la création d'emplois sont prévues dans la loi de finances 2010 dont les mesures sont applicables depuis le 1er janvier de l'année en cours. La loi de finances 2010 signée dernièrement par le président de la République prévoit des dépenses de 5 860 milliards de dinars équivalant à 52 milliards d'euros, le budget a été calculé sur la base d'un baril de pétrole fixé à 37 dollars, la différence avec le prix réel du baril de brut servira à alimenter le Fonds de régulation des recettes (FRR). La loi de finances table sur un taux de croissance prévisionnel du produit intérieur brut (PIB) de 4%, un taux d'inflation de 3,5%, des importations de près de 37 milliards de dollars et des dépenses d'équipement et d'investissement de l'ordre de 3 332 milliards dinars (30 milliards d'euros) dont plus de 1 150 milliards de dinars seront destinés au développement des infrastructures de base alors que près de 1 000 milliards de dinars serviront à améliorer les conditions de vie de la population. Le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) dont le stock s'élève à plus de 4 000 milliards de dinars (36 milliards d'euros). Dans les principales dispositions fiscales et législatives prévues par la loi de finances 2010 (voir tableau), on retrouve des mesures axées sur la protection sociale, l'encouragement des énergies renouvelables et la réduction du coût des crédits immobiliers. Sur ce volet, plusieurs dispositions ont été prévues comme des aides publiques accordées aux citoyens pour l'acquisition des logements, une bonification sur le coût des crédits bancaires, l'encouragement à l'autoconstruction, l'abattement sur les prix des terrains et la facilitation d'accès aux assiettes foncières pour les promoteurs immobiliers. L'Etat prendra aussi en charge les cotisations sociales perçues sur la rémunération des travailleurs recrutés dans le cadre de l'insertion sociale des jeunes diplômés. Concernant les charges, différentes taxes ont été instituées comme : un droit de timbre de 5 000 DA pour la délivrance de la carte professionnelle d'auxiliaire au transport maritime et un droit de timbre de 500 à 3 000 DA pour la délivrance de la carte de séjour aux résidents étrangers ; - une taxe de 2 000 DA sur l'agrément des agences immobilières et de 1 000 DA sur l'agrément des courtiers immobiliers ; - une taxe de 250 000 DA applicable à l'achat de yachts et de bateaux de plaisance ; - un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs et des distributeurs en gros de médicaments ; - augmentation de la redevance de l'eau et de sa qualité, cette augmentation concernera exclusivement les utilisateurs pour leur propre usage et elle ne s'appliquera pas aux usagers raccordés aux réseaux publics ; - la reconduction de l'exonération de la TVA sur les engrais et produits phytosanitaires à usage agricole pour cinq autres années. Le volet des mesures fiscales comporte aussi d'autres dispositions comme : le prolongement du délai de déclaration des revenus soumis à l'IRG (au 30 avril 2009). La hausse de 3 à 5 millions de dinars du seuil pour l'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU). L'établissement d'une imposition proportionnelle unique de 25% des revenus annuels des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires est situé entre 5 et 10 millions de dinars. Pour les sociétés et les Eurl, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de dinars, la certification de leurs comptes auprès d'un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire. Réduction de 20% à 15% du taux de l'IRG applicable aux plus-values de cession des parts sociales. L'exonération pour une durée de 5 ans (à compter du 1er janvier 2009) des opérations d'introduction en Bourse de l'IRG ou de l'IBS. L'exonération de droits et taxes, pour une période de 3 ans, des équipements scéniques et d'exposition importés pour le compte de l'Etat. Baisse de 15% à 10% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux occasionnels (indemnités et primes d'enseignement, les travaux intellectuels occasionnels). L'augmentation de 500 000 à 2 millions de dinars du montant annuel des rémunérations provenant d'activités occasionnelles, soumis à la retenue libératoire en matière d'IRG. Reste à savoir si toutes ces mesures vont réellement dans le sens de la création de la vraie richesse économique de demain, c'est-à-dire une richesse indépendante des hydrocarbures pour pouvoir faire face à l'après-pétrole qui s'installe déjà à nos portes ? K. B.
