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19 452 385 DA de défaut de facturation
TISSEMSILT
Publié dans Liberté le 27 - 01 - 2010

La Direction de la concurrence et des prix (DCP) de la wilaya de Tissemsilt, dans son bilan annuel 2009, a signalé pas moins de 6 066 interventions et sanctionné 1 981 autres, donnant lieu à 1 675 procès-verbaux dressés menant à des poursuites judiciaires, ainsi que la fermeture de 234 commerces. Ces opérations ont concerné deux volets principaux, à savoir celui des pratiques commerciales et celui du contrôle de la qualité.
Pour la pratique commerciale, les agents de la DCP ont dénombré un total de 2 584 interventions opérées par les services du contrôle des pratiques commerciales, il a été relevé 1 294 infractions, donnant lieu à 994 procès-verbaux établis pour défaut d'affichage des prix, défaut de registre du commerce, défaut de facturation, pratiques commerciales illicites et pratiques commerciales frauduleuses. Selon le bilan de la Direction de la concurrence et des prix de la wilaya de Tissemsilt, le défaut de facturation représente un chiffre d'affaires de 993 981 933,33 DA, un chiffre d'affaires non déclaré (fraude fiscale). On notera que les contrôleurs de la DCP ont notifié 134 propositions de fermeture pour diverses infractions, telles que le défaut d'hygiène, la vente de produits impropres à la consommation et tricherie sur la qualité.
Dans le cadre du contrôle de la qualité, les agents de la DCP ont procédé à 3 482 interventions ayant conduit à l'établissement de 681 procès-verbaux. Des mesures conservatoires qui se manifestent sous la forme d'opérations de saisie ont été également opérées par les agents de la DCP, concernant différentes marchandises non conforme à la réglementation en vigueur, évaluées à 627 716 DA, couvrant 3 636,956 kg de produits saisis.
Par ailleurs, 338 opérations de prélèvement ont été effectuées et acheminées vers le laboratoire pour analyse microbiologique et physiochimique. La DCP s'active sur le terrain, dans le cadre de l'application des textes en vigueur régissant le secteur du commerce, tout au long de l'année, au contrôle pour prévenir le citoyen contre toute épidémie ou intoxication.


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