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Deux ans de prison ferme pour fraude fiscale
LE LAIT ET LE MIEL MÈNENT... EN PRISON À BATNA
Publié dans Liberté le 21 - 03 - 2010


La cour de Batna a condamné, en fin de semaine, un commerçant de détail de lait et de miel, à deux ans de prison ferme et d'un versement d'une amende de 20 000 DA pour délit de fraude fiscale, observé la période entre 1996-2001 et dont les revenus et bénéfices se chiffraient à un milliard 49 millions de centimes. L'affaire, remontant au 17 mars 2004, a été enregistrée sur plainte déposée par l'administration de la direction des impôts de la wilaya de Batna, après constatation aux infractions fiscales commises par le prévenu. À la barre, le contribuable a réfuté toutes les accusations portées contre lui prétextant qu'il s'était acquitté convenablement des taxes et des droits de la période et que le montant réclamé par les services des impôts était exagéré.

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