BAC 2025: une organisation rigoureuse et des conditions favorables ont marqué le premier jour    Accélération des procédures nécessaires au lancement de la compagnie nationale de transport aérien domestique des voyageurs    Campagne moisson-battage 2025: le président de la République ordonne d'œuvrer pour des résultats supérieurs à ceux de la saison précédente    La FAF définit les modalités d'accession et de relégation de la saison 2025-2026    L'Iran lance une nouvelle vague d'attaques contre l'entité sioniste    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Le ministre de la Santé rencontre à Tunis le Directeur pays de la BM pour le Maghreb et Malte    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    L'Etat et la société mobilisés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fondement juridique incertain pour retirer la nationalité
Polygamie en France
Publié dans Liberté le 27 - 04 - 2010


Le ministre français de l'Immigration, Eric Besson, a admis, hier, que la déchéance de la nationalité française d'un musulman présumé polygame, menace brandie par le gouvernement envers l'époux d'une femme verbalisée pour port du niqab, avait un fondement juridique incertain. “La question qui m'est posée est de savoir, si la justice le condamne pour polygamie, d'une part, et fraude aux prestations sociales, d'autre part, est-ce que l'on peut et est-ce que l'on doit prononcer la déchéance de la nationalité française (...) qu'il a acquise par mariage ?” a déclaré M. Besson à l'antenne de la radio RTL. “C'est très controversé, j'ai rencontré hier des experts, certains m'ont dit oui, certains m'ont dit non”, a ajouté le ministre de l'Intérieur. La menace d'une déchéance de la nationalité a été brandie la semaine dernière par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, à l'encontre de l'époux d'origine algérienne d'une femme verbalisée dans l'ouest de la France pour port du niqab au volant, qu'il a accusé de polygamie et de fraude aux prestations sociales. Une affaire survenue en plein débat sur la nécessité d'interdire totalement en France le port du voile intégral, et que la gauche a accusé le gouvernement d'instrumentaliser à des fins électorales.“Si le peuple français considère qu'on ne peut pas frauder dans ces conditions, polygamie, fraude aux prestations sociales, eh bien, à ce moment-là, sous l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre, on pourrait très bien concevoir une évolution législative”, a ajouté M. Besson. Le procureur de la République de Nantes (ouest), Xavier Ronsin, a indiqué, dimanche, qu'il n'était saisi “à ce jour d'aucune plainte” pour fraude, soulignant en outre que ni ce délit ni la polygamie — par ailleurs difficile à prouver — n'étaient susceptibles d'entraîner une déchéance de nationalité. Brice Hortefeux avait évoqué une éventuelle déchéance de la nationalité française pour cet homme, qui aurait quatre femmes toutes voilées et douze enfants. Son épouse s'était insurgée la semaine dernière contre une amende qui lui avait été infligée par la police pour port du niqab au volant, au prétexte que le voile intégral réduirait son champ de vision.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.