Cela a commencé par un procès-verbal suivi d'une amende de quelques euros contre une femme voilée au volant, qui pourrait se terminer par une déchéance de la nationalité française du conjoint. Quel mic-mac! A l'origine c'était une simple affaire de contravention routière qui se transforma en affaire politique. Cela débuta par un procès-verbal suivi d'une amende de 22 euros. Banal somme toute, mais ça ne s'arrêta pas là puisque l'affaire est rapidement sortie de son cadre originel qui pourrait avoir comme conséquence la déchéance de la nationalité française du mari de l'automobiliste verbalisée pour...port de burqa. L'histoire remonte à jeudi dernier, lorsqu'un policier verbalisa une femme qui portait la burqa qui, selon l'agent de la voie publique, restreignait le champ de vision de la conductrice. La jeune française, 31 ans, a été arrêtée par la police à Nantes. L'affaire aurait pu en rester là. Il n'en fut rien dès lors que la conductrice décide de convoquer, vendredi, une conférence lors de laquelle elle estima «injustifiée» l'amende qui lui a été infligée et la considérant comme une atteinte «aux droits de l'homme». La réaction des autorités françaises a été immédiate, puisque le ministre français de l'Intérieur, Brice Hortefeux, s'est avisé de faire contrôler la situation du mari de la dame en question. Dans une lettre à son collègue de l'Immigration, Eric Besson, M.Hortefeux, lui demande donc «d'étudier une éventuelle déchéance» de la nationalité française du mari de la conductrice, soupçonné de polygamie et de fraude aux prestations sociales. Le ministre de l'Intérieur français note que l'homme «né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, appartiendrait à la mouvance radicale du "Tabligh" et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants». Un message qui, semble-t-il, a été bien reçu par son collègue de l'Immigration. Ce dernier n'écarte pas la possibilité de saisir la justice afin qu'elle se prononce sur ce cas et envisage l'éventualité de déchoir le mis en cause de la nationalité française. «Si ces faits sont avérés, ils sont insupportables et la justice doit être saisie. Si une condamnation intervient, des sanctions pénales seront prononcées et j'étudierai alors, avec la garde des Sceaux, l'éventuelle déchéance de nationalité de cette personne», a indiqué hier le ministre dans les colonnes du Parisien. Cette question a divisé les Français qui qualifient cette «affaire» de non-événement dans la mesure, estiment-ils, où des dossiers beaucoup plus importants doivent être réglés en priorité. Ils estiment que cette polémique est un faux débat. Dans un sondage d'Europe1, plus de 70% des Français disent ne pas être intéressés par l'avant-projet de loi interdisant le voile intégral dans les lieux publics que doit adopter prochainement, sur recommandation du président Sarkozy, le Conseil des ministres. Par ailleurs, l'éventualité d'une déchéance de la nationalité française pour polygamie alimente les débats. Des juristes et des défenseurs des droits de l'homme s'interrogent sur la faisabilité de cette démarche du point de vue juridique. France Info explique qu'en droit français, la polygamie est le fait de se remarier une deuxième fois sans mettre fin au premier mariage. La même source cite l'article 147 du Code civil qui interdit d'avoir une seconde épouse sans mettre fin au premier mariage. «On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier». L'article 433-20 du Code pénal français stipule que tout contrevenant est punissable d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Ces textes de loi sont-ils applicables pour le cas du conjoint de la femme au burqa? Les avis sont divergents. Des juristes estiment que les dispositions citées par le Code pénal français concernent seulement les mariages civils et sont pas applicables aux mariages religieux, qui ne sont pas nécessairement enregistrés sur les états civils. Selon la même source, la justice ne condamne pas le fait de vivre avec plusieurs femmes sans être marié avec elles. A ce titre, France Info dévoile qu'il y aurait environ 20.000 familles en situation de polygamie. Faut-il donc, déchoir 20.000 Français de leur nationalité? Le duo Besson-Hortefeux apportera, certainement, une autre réponse à la controverse...
