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L'Algérie s'oppose à la vente de Djezzy à MTN
Le gouvernement l'a officiellement affirmé hier
Publié dans Liberté le 29 - 04 - 2010

L'affaire de la vente de Djezzy au groupe sud-africain MTN a alimenté la chronique économique cette semaine. Le gouvernement algérien, qui a laissé dire dans un premier temps, a réagi hier en coupant court à toutes les spéculations et en réaffirmant le droit de préemption de l'état algérien. Le gouvernement s'oppose au projet de transaction entre MTN et Orascom, en ce qui concerne la société OTA, et s'oppose ainsi à tout transfert total ou partiel de propriété de cette entreprise d'Orascom vers MTN. Toute transaction concernant donc OTA sera nulle et non avenue, et pourrait aboutir au retrait de la licence de téléphonie concédée à cette entreprise de droit algérien.
Dans le communiqué du ministère de la poste et des technologies de l'information, il est encore clairement dit que “dans le cas où Orascom entend se désengager d'OTA, il lui reviendra d'en discuter les termes, selon les règles universelles, avec l'Etat algérien qui a décidé d'exercer son droit de préemption sur la totalité du capital de cette entreprise. Toute tentative de contourner cette décision pourrait conduire, le cas échéant, à la mise en œuvre de la procédure d'expropriation des actionnaires actuels d'OTA, conformément aux dispositions légales pertinentes”. Le ministre des postes, faisant référence à une récente décision prise à l'encontre de Djezzy, soulignera que toutes les opérations de transfert de capitaux par OTA vers l'étranger demeureront gelées jusqu'à assainissement de la situation fiscale de cette entreprise pour le transfert de ses dividendes, conformément à la loi, mais aussi jusqu'à clarification du futur d'OTA avec ses actionnaires actuels. En conséquence, le ministère des postes estime qu'“il revient aux actionnaires actuels d'OTA de prendre enfin attache avec les autorités algériennes compétentes pour traiter avec elles du devenir de cette entreprise, dans le respect de la législation nationale qui s'applique à cette société de droit algérien”. De son côté, le ministre du commerce, qui était ce matin à l'APN, insistera pour dire que l'état algérien entend faire valoir ses droits. “Toute transaction qui sera opérée sur des actifs en Algérie, dans le cas d'un non-résident, donnerait lieu à une plus-value de 20%.”
Ces précisions sont faites au moment où des informations font état de la présence, en Algérie, d'une importante délégation du groupe sud-Africain MTN qui aurait eu des discussions avec le Premier ministre.


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