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La Cour suprême tarde à trancher entre l'APC et les occupants
Locaux de l'ex-Souk el fellah d'Arzew
Publié dans Liberté le 10 - 05 - 2010

L'APC d'Arzew revendique cette structure commerciale publique, construite par ses soins, sur son budget et sur une assiette relevant de son patrimoine.
Soumis depuis presque sept années à l'arbitrage de la Cour suprême pour un jugement définitif, le dossier, faisant l'objet d'un bras de fer entre la commune d'Arzew et les anciens salariés de l'ex- Souk el fellah qui occupent, actuellement, les locaux de cette ancienne structure commerciale publique, tarde à connaître son dénouement, attisant ainsi l'inquiétude de certains commerçants en activité. En effet, la genèse de ce dossier, aux contours assez embrouillés, a débuté lorsque l'Etat avait décidé la dissolution des entreprises défaillantes économiquement, dont les Souks el fellah faisaient partie. Aussi, dès que les réformes d'assainissement ont touché cette structure commerciale, située au sein du quartier Benboulaïd à Arzew, ses locaux ont été attribués à douze anciens salariés, en totale contradiction avec la loi afférente à l'application de ces réformes qui stipule que les entreprises assainies doivent revenir aux services des Domaines territorialement compétents. Se sentant en position de force du fait qu'ils paient régulièrement leurs impôts, bien que le tribunal d'Arzew ait tranché à deux reprises en leur défaveur et qu'il en a été de même devant la cour d'Oran, ces anciens salariés, reconvertis en commerçants, attendent avec impatience le verdict de la Cour suprême qu'ils ont saisie, espérant que la plus haute juridiction du pays se prononce en leur faveur en leur donnant le droit sur ces locaux. De son côté, la commune d'Arzew argue que les occupants de ces lieux, dont plusieurs ne font pas partie des anciens salariés de l'ex-Souk el fellah, ne peuvent prétendre détenir le droit exclusif sur ces locaux. S'appuyant sur des documents officiels qu'elle déclare détenir, l'APC d'Arzew revendique cette structure commerciale publique, construite par ses soins, sur son budget et sur une assiette relevant de son patrimoine. En dernier lieu, la commune d'Arzew a déclaré qu'une fois que la Cour suprême aura tranché en sa faveur, elle compte démolir cette ancienne bâtisse pour ériger à sa place une gare routière de haut standing digne de la ville d'Arzew ainsi qu'un marché couvert sur plusieurs étages. L'étude afférente à ces projets est finalisée et ce n'est qu'une question de temps car il ne reste pour réaliser ces projets que le jugement de la Cour suprême. Le dénouement de cette affaire est attendu avec une grande impatience par les parties en conflit.

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