L'Algérie a repris le sentier du développement au cours de ces dernières années. L'accroissement des taux de croissance économique, hors hydrocarbures, y a été significatif. “Pour préserver cette tendance, il est temps d'œuvrer pour une mobilisation réelle de l'ensemble des capacités productives”, souligne le directeur général des impôts dans la dernière Lettre de l'administration fiscale. M. Raouya estime que la création d'entreprises nouvelles, la promotion des entreprises existantes et l'extension de l'investissement direct étranger constituent la voie privilégiée de mise en place d'une organisation économique productive, performante et fournisseuse d'emplois. Le directeur général des impôts affirme que diverses mesures devraient être prises pour instaurer l'économie de marché, la libre entreprise et s'inscrire dans le processus de mondialisation de l'économie. Il s'agira, note-t-il, en particulier, de doubler les efforts de modernisation des méthodes et des procédures administratives. L'Administration fiscale, partie intégrante de ce défi, doit poursuivre sa réforme après les baisses de la charge fiscale pesant sur les entreprises, notamment en matière d'impôt sur les bénéfices des sociétés, de taxe sur l'activité professionnelle et de suppression du versement forfaitaire. Le DGI annonce que la réduction des taux d'imposition sera accompagnée d'un élargissement de l'assiette fiscale dont l'objectif est d'assurer une meilleure répartition de la charge fiscale. “La mise en place d'une structure spécialisée pour les grandes entreprises (DGE), la création de centres des impôts (CDI), l'institution de l'impôt forfaitaire unique pour les petits contribuables et le régime simplifié d'imposition pour les entreprises moyennes, la simplification des procédures de l'administration fiscale, notamment en matière de contentieux fiscaux et de l'octroi de garanties supplémentaires au profit du contribuable sont autant d'actions qui traduisent les efforts consentis par les pouvoirs publics pour améliorer le service au profit des usagers”, souligne M. Raouya dans son éditorial. Cette réforme, a-t-il ajouté, devrait rapprocher la modernité et l'efficacité pour soutenir la compétitivité de l'économie. Le DGI indique que depuis son entrée dans l'économie de marché, l'Algérie s'est ouverte progressivement aux investissements étrangers et s'est munie d'un cadre législatif pour la promotion de l'investissement (ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement). L'adaptation, en 2006, du code des investissements a été faite dans un but de simplification et d'amélioration de l'efficience de cette ordonnance. Ainsi, le processus d'octroi des avantages est désormais basé sur un système déclaratif et transparent, l'investissement est complètement libre. Le système d'avantages a été réaménagé dans le sens d'une meilleure attractivité, en introduisant des avantages d'exploitation dans le régime général et en rendant plus explicites les critères d'identification des projets éligibles au régime dérogatoire. Dans la même lettre, la DGI indique que les recettes ordinaires affectées au budget de l'Etat s'élèvent à 1 171,7 milliards de dinars. Comparativement aux recouvrements de l'année 2008, ce montant dégage une plus-value de 185,9 milliards de dinars, soit un taux d'évolution de 19%. Par rapport aux objectifs de la loi de finances complémentaire 2009, le taux de réalisation est de 113%. Les contributions directes dont le montant (462,8 milliards de dinars) enregistre un excédent budgétaire de 130,9 milliards de dinars comparativement aux recouvrements la même période de l'année 2008 (331,8 milliards de dinars). Cette progression est due principalement à l'accroissement de l'IBS (+72%) et à l'IRG/non salariés (+16%), ce qui confirme la fiscalisation des revenus générés par la croissance économique. Les impôts sur les affaires ont augmenté de 429,8 milliards de dinars au 31 décembre 2008 à 472,6 milliards au 31 décembre 2009. Le taux d'évolution, soit 10%, est supérieur au taux d'inflation de l'année 2009, soit 5,7% ; il reflète une maîtrise en hausse de la base imposable, surtout en ce qui concerne la TVA/Intérieur qui augmente de 23%. Les produits des douanes ont connu une hausse de 5% entre 2008 (163,3 milliards de dinars) et 2009 (172,4 milliards de dinars). Ce taux confirme le processus de maîtrise des importations, entamé avec la loi de finances complémentaire 2009. L'évolution positive des recouvrements en 2009 s'explique donc par le taux de croissance économique hors hydrocarbures et les effets induits par la modernisation de l'administration fiscale.
