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La valeur en douane en débat
Commerce extérieur
Publié dans Liberté le 01 - 10 - 2002

Pour tenter de s'inscrire en droite ligne avec les exigences auxquelles elle a adhérées consécutivement à l'accession à l'OMC et de concilier ses actions tarifaires avec les préoccupations de l'économie domestique, les douanes algériennes ouvrent le débat. À l'initiative de la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité, un séminaire, intitulé “l'évaluation en douane”, a été organisé hier, au siège de la DGD, réunissant de hauts responsables de la corporation, ceux du ministère des Finances, des banques avec des opérateurs économiques de la place. Sans formalités ou autres déclarations préalables, la barrière “communication” a eu le mérite d'être levée laissant les débats ouverts à toutes les questions liées aux relations incomprises, parfois douloureuses entre l'opérateur et l'administration douanière.
Même si plusieurs interrogations sont restées en suspens, faute d'implication franche des autres maillons de la chaîne commerce international, les intervenants ont abondé dans le sens de redéfinir les missions de chaque partie. Confrontée à l'instar des douanes de pays plus avancés aux problèmes des fausses déclarations de valeur, l'administration douanière algérienne, relève un technicien présent, s'inspire des principes d'évaluation universels et s'investit dans ce cadre à prévoir l'appréciation opportune suivant les techniques de mesure adoptées et préconisées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Depuis la suppression des valeurs administrées — verrou protectionniste incompatible avec l'élan de l'économie algérienne — et l'ouverture consacrée en dépit du sursis douanier accordé par le biais du DAP (droit additionnel provisoire) à l'industrie domestique, certains opérateurs, notamment privés, ont vite fait de réagir, se déclarant jetés en pâture à une concurrence “importée”. Regrette-t-on déjà cette valeur administrée dans un contexte d'avancée sur le libre marché ? Pour leur part, les douanes algériennes ont décidé de se doter des moyens de leur politique afin de recourir à l'établissement des valeurs acceptables, se basant sur les principes de la valeur transactionnelle, ouvrant la possibilité de contrôle à posteriori. Là, le regard sera inéluctablement porté en direction du ministère du Commerce, du fisc… pour prendre le relais réglementaire.
À ce titre, on apprendra que la refonte du code des douanes étant d'actualité, la mise à niveau des systèmes de valeurs passe par l'élaboration d'un fichier de valeurs de référence, la constitution d'une banque de données et surtout la concertation aussi bien avec les douanes étrangères qu'avec d'autres institutions…


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