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Une étude pour indemniser les commerçants affectés par les travaux
Tramway d'Oran
Publié dans Liberté le 25 - 08 - 2010

Une étude pour l'indemnisation des commerçants qui subissent des pertes en raison des travaux du tramway d'Oran sera lancée “prochainement”, a affirmé avant-hier le wali. Un comité spécial, composé de représentants des services des impôts, des domaines, des unions des commerçants et de l'Entreprise du métro d'Alger chargée du suivi de la réalisation du tramway d'Oran, a été chargé de recueillir les dossiers des commerçants concernés, de les étudier et de décider des cas méritant une indemnisation ou une exonération fiscale. Il sera pris en compte le taux du dommage et le volume des pertes, selon des normes juridiques retenues durant l'inspection des différentes tranches du projet du tramway d'Oran.
Cette opération touchera les propriétaires de magasin qui remplissent les conditions vis-à-vis de l'administration fiscale, des services du commerce, du registre du commerce et de la sécurité sociale. Elle concerne les propriétaires de locaux situés sur le tracé du tramway d'Oran et dont les activités commerciales ont été paralysées à la suite des travaux de transfert des réseaux.

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