Le ministre des Finances a fait état de la récupération de sommes d'argent importantes de l'évasion fiscale grâce à un contrôle effectué par les services des impôts sur les comptes des sociétés. “Ces contrôles ont permis au Trésor de recouvrer des recettes supplémentaires de l'ordre de 119,2 milliards de DA, objet d'évasion fiscale à partir de 2009 jusqu'au 1er semestre de l'année 2010”, a indiqué le ministre des Finances, Karim Djoudi, à l'occasion d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales. Le membre du gouvernement Ouyahia, qui expliquera au sénateur auteur de la question que “ce montant représentait 107,6 milliards de DA en 2009, en plus de 11,6 milliards de DA enregistrés durant le 1er semestre de l'année en cours, des montants non déclarés qui ont fait l'objet d'évasion fiscale”, fera remarquer que “ces montants ont été enregistrés suite à 2 981 opérations de contrôle fiscal effectuées durant la même période dont 2 463 contrôles des comptes des entreprises. 1 181 plaintes ont été déposées l'année écoulée”. Plus de 169 milliards de DA ont fait l'objet d'évasion fiscale durant la période allant de 2006 à 2008. Dans le même ordre d'idées, le ministre évoquera l'inventaire établi par la direction générale des impôts sur les opérateurs en commerce extérieur. Cet inventaire “a permis d'enregistrer 11 000 contrevenants en 2009 inscrits sur une liste nationale comportant 29 000 opérateurs interdits d'effectuer les procédures de domiciliation bancaire et d'exercer en commerce extérieur”, révélera Djoudi. Interpellé à propos des moyens d'évasion et de fraude fiscale, le ministre a évoqué les fausses déclarations fiscales, outre les activités du commerce parallèle, la falsification des registres du commerce, le paiement cash et la vente sans facturation. Le ministre, qui enchaînera sur les mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre ce fléau, évoquera l'allégement fiscal, la simplification du système fiscal et la poursuite des contrevenants en rendant obligatoire la déclaration des comptes et le retrait et l'annulation des avantages fiscaux en cas de fraude. Il est tout autant pour le gouvernement “d'imposer des amandes financières allant jusqu'à 3 millions de DA et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 7 ans”, note le membre du gouvernement. Par ailleurs et dans une déclaration en marge de la séance plénière, Djoudi a indiqué que la loi de finances complémentaire 2010 confère à l'Ètat le droit de racheter les entreprises privatisées, dans le cas où leurs nouveaux propriétaires ne se conformeraient pas aux conditions fixées par la convention de privatisation conclue avec les autorités publiques. Et de noter que les “les autorités publiques s'attellent à contrôler le respect par les opérateurs de leurs engagements dans ce cadre”. Interrogé, en outre, sur l'indemnisation des personnes touchées par les inondations de Ghardaïa en 2008, le ministre a donné un certain nombre de précisions. “Une enveloppe financière de 24,7 milliards de DA a été consacrée à l'indemnisation des habitations détruites et des sinistrés. Un montant de 1,7 milliard de DA a été affecté aux travaux de réfection des routes endommagées, alors que les propriétaires de locaux commerciaux sont actuellement pris en charge”, dira Djoudi. Intervenant sur les enveloppes affectées par les fonds de développement du sud et des Hauts-plateaux, le ministre indiquera qu'un montant de 638 milliards de DA a été destiné au sud pour la période allant de 2006 à 2009 dont 563 milliards de DA ont déjà été consommés.
