Selon le ministre des Finances, 29 000 opérateurs ont été interdits d'effectuer les procédures de domiciliation bancaire et d'exercer dans le commerce extérieur. Le département des finances s'attaque à l'évasion fiscale. Une vaste opération de ratissage a été menée au niveau des entreprises. Cette action s'est soldée par la récupération de 120 milliards de dinars de 2009 jusqu'au premier semestre 2010. Opérant sur les comptes des sociétés, les services des impôts ont rapporté au Trésor public des recettes supplémentaires de l'ordre de 119,2 milliards de DA. C'est ce qu'a avancé le premier argentier du pays, Karim Djoudi, lors de son passage, jeudi dernier, au Conseil de la nation. Il a indiqué que ce montant représentait 107,6 milliards de DA en 2009 en plus de 11,6 milliards de DA enregistrés durant le premier semestre de l'année en cours, des montants non déclarés qui ont fait l'objet d'évasion fiscale. Cet argent a été récupéré suite à 2981 opérations de contrôle fiscal effectuées durant la même période dont 2463 contrôles des comptes des entreprises. M.Djoudi a même précisé que 1181 plaintes ont été déposées l'année écoulée. Le ministre a remonté jusqu'à la période 2006 à 2008 pour rappeler que plus de 169 milliards de DA ont fait l'objet d'évasion fiscale. Ce recensement a permis de traquer les fraudeurs du fisc. Sur les opérations du commerce extérieur, la direction générale des impôts a enregistré 11.000 contrevenants en 2009 inscrits sur une liste nationale. Parmi eux, 29.000 opérateurs ont été interdits d'effectuer les procédures de domiciliation bancaire et d'exercer dans le commerce extérieur. Sur les types de dépassements relevés, M.Djoudi a cité la vente sans facturation, la falsification du registre du commerce, le paiement en cash, les fausses déclarations fiscales outre les activités du commerce parallèle. Ainsi, le département des finances semble déterminé à en finir avec ces pratiques qui portent un coup dur à l'économie nationale. Comment lutter contre ce fléau? Le ministre a cité l'allègement fiscal et la simplification du système fiscal ainsi que la poursuite des contrevenants en rendant obligatoire la déclaration des comptes et le retrait et l'annulation des avantages fiscaux en cas de fraude. Selon lui, il s'agit également d'imposer des amendes financières allant jusqu'à 3 millions de DA et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept ans. Le ministre n'a pas omis de souligner, au passage, les mesures prises dans les ordonnances amendant la loi sur la monnaie et le crédit ainsi que celle sur la Cour des comptes. D'ailleurs, il reste convaincu que ces nouvelles lois donnent de nouveaux outils de contrôle de l'argent public. Par ailleurs, et à la question de savoir si des actions ont été engagées pour reprendre des entreprises privatisées, M.Djoudi a répondu par la négative. Il a expliqué que la loi de finances complémentaire 2010 confère à l'Etat le droit de racheter les entreprises privatisées, dans le cas où leurs nouveaux propriétaires ne se conforment pas aux conditions fixées par la convention de privatisation conclue avec les autorités publiques. «Les autorités publiques s'attellent à contrôler le respect par les opérateurs de leur engagement dans ce cadre», a-t-il ajouté en guise de précision. A propos de l'indemnisation des personnes touchées par les inondations de Ghardaïa, en 2008, le ministre a fait savoir qu'une enveloppe financière de 24,7 milliards de DA a été consacrée à l'indemnisation des habitations détruites et des sinistrés. Plus précis, il a ajouté qu'un montant de 1,7 milliard de DA a été affecté aux travaux de réfection des routes endommagées alors que les propriétaires de locaux commerciaux sont actuellement pris en charge.
