L'innovation principale de ce document réside, essentiellement, dans l'approche globale qu'il préconise pour le traitement des difficultés que vivent les entreprises. Le Forum des chefs d'entreprise se dit favorable à l'augmentation des salaires les plus bas, “pour relever le pouvoir d'achat trop faible actuellement et encourager la consommation et stimuler la relance économique”. Cette proposition est contenue dans un mémorandum remis il y a quelques mois au Chef du gouvernement. L'innovation principale de ce document réside, essentiellement, dans l'approche globale qu'il préconise pour le traitement des difficultés que vivent les entreprises. L'idée sous-jacente de cette approche étant que, pour être efficace et favoriser la croissance et le développement, l'entreprise doit “être placée au centre des politiques économiques”. Pour le Forum des chefs d'entreprise, ce sont les performances des entreprises qui conditionnent les performances globales de l'économie nationale. Les contraintes vécues par les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, sont de plus en plus perçues comme des handicaps du processus de croissance. Le Forum des chefs d'entreprise, qui regroupe en son sein aussi bien des entreprises privées que publiques, considère que l'assainissement de l'environnement économique de l'entreprise est la seule voie réellement ouverte pour la modernisation de l'économie algérienne, pour une plus grande efficacité dans l'utilisation des ressources rares et pour une relance durable du développement économique et social dans notre pays. L'organisation que préside Omar Ramdane reconnaît que “des efforts ont été faits dans cette voie” mais, il n'en reste pas moins qu'ils doivent être poursuivis de manière encore plus déterminée, pour de multiples raisons. D'abord, les résultats sont en deçà des potentialités existantes, ils sont fragiles ; ensuite, les réformes elles-mêmes semblent piétiner sur le terrain ; et enfin il y a un décalage de plus en plus visible entre les attentes concrètes des entrepreneurs privés et publics et les déclarations des autorités économiques successives, des déclarations souvent généreuses dans les intentions, mais vite oubliées dans la pratique. Les propositions du Forum des chefs d'entreprise sont présentées sous forme de matrices dans lesquelles sont spécifiés la mesure à prendre, l'opérateur concerné ainsi qu'un projet d'échéancier. Mise à niveau des entreprises Le Forum des chefs d'entreprise propose un programme à moyen terme pour 1 000 entreprises par an (6 à 7 ans) (100 entreprises exportatrices, 500 potentiellement exportatrices et 400 à marché porteur pour la première année). Un programme spécial d'aide à la mise à niveau des entreprises, doté d'une enveloppe pluriannuelle globale de 50 milliards de DA, doit être mis en place. Le FCE souhaite une prise en charge à 100% pour le diagnostic, la formation, la certification et autres investissements immatériels, à 50% pour les équipements informatiques et à 20% pour les équipements nouveaux de production ; crédits bonifiés pour 80% du coût des équipements à acquérir. Un programme-cadre de mise à niveau par filière ou groupe d'entreprise homogène doit être défini par le ministère de l'Industrie et de la Restructuration, en collaboration avec les associations patronales. Le Forum propose aussi la mise sur pied d'un Comité national de pilotage de la mise à niveau dans lequel participent les Chambres de commerce et les organisations patronales. Mesures fiscales et parafiscalité Le Forum des chefs d'entreprises revient encore une fois sur la suppression du Versement forfaitaire (VF) sur les salaires, de la Taxe de formation, de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et de la Taxe d'apprentissage à supprimer. L'impôt sur les bénéfices d'exploitation doit être réduit et ramené au taux de 25% ; et en ce qui concerne les bénéfices réinvestis ou à réinvestir, le taux de 15% doit être ramené à 5% pour encourager l'accumulation par l'entreprise et son autofinancement et doit concerner tous les investissements de l'entreprise. Le Forum des chefs d'entreprise demande la non-cumul de l'IBS et de l'IRG et l'instauration d'une TVA au taux unique de 10% et l'institution d'une taxe de 5% sur toutes les importations de produits destinés à la revente en l'état pour financer les Fonds de promotion industrielle et de promotion des exportations hors hydrocarbures. Selon le Forum, le coût de la suppression du VF et de la TAP est estimé à 16 milliards de DA. L'injection de cette aide indirecte dans l'économie (à l'échelle de l'ensemble des entreprises nationales) est de nature à stimuler fortement la création d'emplois. La taxe de 5% sur les importations est de nature à rapporter quelque 12 milliards de DA par an. Promotion de l'investissement Le Forum des chefs d'entreprise propose un délai de trois mois pour la régularisation de l'acte administratif de cession du foncier des zones industrielles et zones à promouvoir, à compter de la décision d'affectation, afin de réduire les délais d'implantation du projet et permettre au promoteur de faire valoir ses droits (mobilisation de concours bancaires impliquant des garanties hypothécaires). L'organisation de Omar Ramdane souhaite que le portefeuille des terrains insuffisamment occupés ou inutilisés, appartenant à des entreprises publiques, soit mis sur le marché. Quelque 2 000 hectares de terrains industriels pourraient être ainsi récupérés, soutient-il. Le Forum des chefs d'entreprise demande l'octroi d'un taux d'intérêt bonifié pour le financement des investissements nationaux, que la gestion des zones industrielles soit confiée à des entités regroupant les Chambres de commerce et d'industrie, une cession des terrains de zones industrielles à un prix de cession bonifié, des facilitations aux promoteurs de projets d'investissements en matière d'utilités (eau, gaz, électricité). Mesures de soutien à l'exportation Le Forum des chefs d'entreprise propose la mise en place d'un mécanisme de subvention directe à toute entreprise réalisant effectivement une opération d'exportation. Le niveau de cette subvention, à fixer en pourcentage du montant de l'exportation réalisée, pourrait être modulé en tenant compte du niveau de la valeur ajoutée nationale incorporée dans le coût du produit exporté. “Une telle subvention est de nature à encourager les efforts des entreprises à l'exportation et, surtout, à améliorer leur capacité de négociation face à leurs concurrents”, souligne le Forum des chefs d'entreprise. Selon ce dernier, les coûts de transport international à partir de notre pays sont prohibitifs et constituent une source de perte de nombreux marchés pour les exportateurs. Leur prise en charge constituera un important instrument d'incitation de nature à dynamiser les flux d'exportations hors hydrocarbures. Le Forum des chefs d'entreprise demande aussi la restitution intégrale du produit des exportations hors hydrocarbures. La réglementation actuellement appliquée par le système bancaire ne permet à l'exportateur de disposer que de 10% de ses recettes effectives à l'exportation. Une restitution complète de ces ressources à l'exportateur est de nature à lui conférer la capacité financière qui lui est indispensable pour lui permettre de faire face, avec plus de liberté d'action, non seulement aux besoins de promotion de ses produits, mais également à un certain nombre de dépenses imprévues ou de paiements de commissions indispensables pour se maintenir sur un certain nombre de marchés. L'organisation patronale souhaite qu'un chef de mission économique et commerciale soit désigné au sein des ambassades algériennes implantées dans un petit nombre de pays qui représentent des marchés potentiels pour nos produits. Le FCE demande au gouvernement d'autoriser l'installation des bureaux de change privés comme un moyen de réguler le marché des devises, d'encourager l'exportation et de rapatrier les fonds de l'émigration. Le montant en devises générées par ce marché est estimé à quelque 2 milliards de dollars. M. R.
