Le recours à l'organisation d'élections locales partielles pour régler le problème de l'impasse dans laquelle se trouvent certaines communes n'est pas à l'ordre du jour du gouvernement. C'est le ministre de l'Intérieur Daho Ould Kablia qui l'a précisé jeudi à l'occasion d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales. La raison en est que “cette procédure ne réglera pas le problème qui se pose dans ce cas d'où le choix de la concertation et du dialogue en vue d'un règlement des différends existant dans les assemblées locales”, expliquera le ministre au député auteur de la question. “Depuis la mise en œuvre du code communal, l'administration n'a eu recours à cette procédure exceptionnelle qu'une fois, en vertu d'un décret présidentiel durant les années 1990 pour des raisons politiques et sécuritaires”, note le membre du gouvernement, spécifiant que l'application des dispositions de l'article 34 du code communal prévoyant la dissolution et le renouvellement total de la composante de l'APC “demeure le dernier recours pour l'administration, en raison des retombées négatives que pourrait avoir cette procédure”. Ould Kablia fera observer que “de tels cas ont été pris en charge dans la nouvelle mouture du code communal et de wilaya qui sera soumise ultérieurement au Parlement pour enrichissement et examen”. Aussi le ministre, qui a expliqué dans ce cadre qu'il y avait 31 APC qui connaissaient actuellement une situation de blocage à travers 18 wilayas du pays, a indiqué que cet état de fait s'explique par diverses raisons, à l'image du retrait de confiance, de sérieux conflits entre les membres de l'APC ou des poursuites judiciaires lancées à l'encontre de certains d'eux. Par ailleurs, le ministre évoquera “une faiblesse des ressources humaines au niveau local”. Cette faiblesse a des “incidences négatives sur la modernisation de la gestion des structures”. C'est dans cette optique que le ministre recommande à ce que “toute réflexion ou conception d'un plan de financement des collectivités locales ne saurait se limiter au seul volet financier mais qu'elle devait prendre en considération tous les paramètres qui l'entourent”. Sur cette question, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué que les premiers résultats de la réforme du système fiscal ont montré “une nette amélioration” de la fiscalité locale et permis une réduction du déficit budgétaire des communes. Dans ce cadre, il fera remarquer que le nombre des communes déficitaires était passé de 1 138 communes déficitaires en 2006 à 417 en 2009 et que le déficit budgétaire de ces dernières avait enregistré un baisse de 10,5 milliards DA à 3,3 milliards DA durant la même période.
