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Le code des marchés en débat
Médéa
Publié dans Liberté le 17 - 10 - 2010

Les modalités édictées par le code des marchés publics ont fait l'objet d'une journée d'étude qui a eu lieu, dernièrement, à la maison de la culture Hassan-El-Hassani de Médéa, en présence d'une assistance composée du directeur du commerce et des prix et d'entrepreneurs opérant dans le domaine du bâtiment.
Organisée par l'Union nationale des entrepreneurs du bâtiment, en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie du Titteri, la journée a offert l'opportunité aux participants de débattre de certaines clauses différemment interprétées ou appliquées par l'administration.
À propos de l'ordre de service (ODS), il est fait état de la contradiction consistant en la signature dudit document par le maître de l'ouvrage avant l'émission de la notification du marché, procédure qui est censée permettre à l'entreprise d'organiser le démarrage des travaux dans le délai imparti de 10 jours, selon
M. Redhouane Alaoui.
Ce dernier évoquera l'abus consistant à faire fi de la réglementation en ce qui concerne les travaux supplémentaires dont la masse dépasse 20% du marché initial, comme cela a été le cas pour la réalisation des projets localisés dans le pôle urbain de Médéa. Cela intervient aussi du déni relatif à la possibilité d'obtenir des intérêts moratoires qui sont prévus par les textes et qui donnent droit à leur application après un délai de 30 jours.
Le même intervenant fera savoir que les marchés confiés par l'administration excluent toute possibilité pour l'entreprise de bénéficier des clauses liées à l'actualisation et à la révision des prix. Les choses sont encore plus graves, car des dépassements sont constatés dans l'élaboration des cahiers des charges qui sont, dans certains cas, confectionnés sur mesure pour avantager une offre par rapport aux autres, a-t-on encore expliqué.
Pour M. Samir Slimani, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie du Titteri, les niveaux de qualification inférieurs n'ont aucune possibilité d'accès à la commande publique et le secteur du bâtiment pullule de personnes intruses qui empêchent les véritables hommes de métier d'exercer dans les règles de l'art.
En outre, l'entreprise subit souvent le désavantage lié au paiement de pénalités qui sont engendrées par des faiblesses inhérentes à la conception du projet et à l'insuffisance des études, dira encore M. Slimani.


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