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Préparation d'accords avec l'UE
Ministère de l'Industrie, des PME et de la Promotion des Investissements
Publié dans Liberté le 26 - 10 - 2010

Ce projet de jumelage est le deuxième du genre pour lequel l'unité de gestion du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association avait lancé un appel à propositions. Le comité de sélection du programme a retenu l'offre présentée par un consortium franco-allemand. Le premier Etat membre de l'Union européenne, considéré comme chef de file, est l'Association française de normalisation Afnor. Le second, considéré comme partenaire junior, est composé de l'Institut fédéral de recherches et d'essais de matériaux (BAM) et l'Institut allemand de normalisation (DIN). Le ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne entreprise et de la Promotion des investissements (MIPMEPI), à travers l'Institut algérien de normalisation (Ianor), l'Organisme algérien d'accréditation (Algerac) et l'Office national de métrologie légale (ONML) bénéficie donc d'un jumelage institutionnel qui a pour principal but la préparation des accords avec l'Union européenne dans le domaine de l'évaluation de la conformité. Ce jumelage se déroulera sur une période de 18 mois et s'étendra à l'ensemble du territoire national. Il est financé par l'UE et est doté d'un budget de 1 000 000 euros.
Les objectifs spécifiques du jumelage ont essentiellement trait à l'harmonisation de la législation algérienne avec celle de l'Europe en matière de normalisation, accréditation, évaluation de la conformité et la métrologie. Il est également attendu de cette opération l'harmonisation de la législation technique algérienne concernant les secteurs industriels avec l'acquis communautaire correspondant, ainsi que les exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des instances internationales spécialisées. L'on vise aussi le développement et le renforcement de l'infrastructure qualité adéquate, ce qui permettra la préparation et la mise en œuvre d'un accord relatif à l'évaluation de la conformité et l'acceptation de produits industriels (ACAA). Ces ACAA comprennent des systèmes nationaux de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité et de métrologie, harmonisés avec ceux de l'Europe. Sur un autre registre, ce projet aura à renforcer les capacités des services administratifs du ministère incluant notamment la direction générale du développement industriel (DGDI), impliqués dans la préparation et la mise en œuvre de cet ACAA avec l'UE. Les opérateurs économiques (industriels et leurs associations, importateurs, organisation de défense du consommateur, etc.) concernés par l'ACAA, seront de ce fait sensibilisés aux avantages et conséquences de cet accord ainsi qu'aux rôles et aux responsabilités qui leur incombent. Ce jumelage devra permettre à la partie algérienne de rapprocher sa législation de celle de l'UE dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et de la réalité algériennes.
Pour cela, les membres du consortium et la partie algérienne ont pratiquement achevé la phase des négociations et préparent le contrat de jumelage dont la signature se fera dans les quelques semaines qui viennent. Pour rappel, le jumelage “infrastructure qualité” est l'une des priorités fixées dans les dispositions du chapitre 2, titre V et particulièrement les articles 53 et 55 de l'accord d'association entre l'Algérie et l'UE.
Cette priorité est inscrite également dans les objectifs de coopération contenus dans la feuille de route d'accompagnement de l'accord d'association.


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