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Réguler autrement dans une Algérie ambitieuse
Publié dans Liberté le 15 - 12 - 2010

Le processus révolutionnaire algérien ne connut donc son terme que bien après le 18 mars ou le 5 juillet 1962. Une autre des conséquences persistantes, moindre s'il en est, est celle du plan stratégique de participation (PSP) algérien inspiré du modèle canadien et momentanément gelé. Ce plan visait à atteindre 100% de numérotation foncière (les communes cadastrées ne dépassent pas actuellement les 10%). Or, les antennes du cadastre ne possèdent pas encore de bases de données permettant d'achever les livrets fonciers reléguant jusqu'à ce jour les fonctionnaires algériens aux seuls plans obsolètes du sénatus-consulte en date du 22 avril 1863 (révisé par la loi foncière du 26 avril 1887) dont l'objectif était surtout de substituer aux tribus berbères de nouvelles circonscriptions administratives, les douars divisés en melk, arch, terres communales et terres domaniales héritées du Beylik turc. Sans oublier l'impossibilité de comptabiliser effectivement les amortissements dans la comptabilité publique (dans le cadre du Plan comptable de l'Etat) pour la bonne et simple raison que l'opération relative à l'inventaire des biens de l'Etat confiée à la direction centrale des domaines n'est pas encore achevée. Ceci résume en partie le flou de la situation du foncier en Algérie rendant accessoirement le PSP impossible à réaliser… mais surtout rendant la maîtrise des espaces et des territoires peu conforme à l'idée qu'on se fait habituellement de la souveraineté nationale dans sa gestion foncière.
Assez vite, cependant, ou moins vite dans d'autres cas, les assises “constituantes” et “législatives” des nouvelles républiques mettent un peu d'ordre dans tout cela : on institutionnalise nos modes de fonctionnement, on crée des assemblées, on structure le pays, on le régionalise, on se dote d'infrastructures, d'une défense militaire, d'une sécurité civile, d'un corps diplomatique, d'une administration à compétence liée ou discrétionnaire, d'un système financier accompli et efficace, on harmonise le droit et ses applications, on organise les libertés individuelles et collectives, on pose une égalité de droit, la propriété est garantie, la participation à la vie publique et civique est protégée, on progresse dans la mise en place d'une justice éliminée de ses scories, on rédige des codes dignes de ce nom, on contrôle la stricte application des lois, on construit un contrat social… et cela sans cesse au fur et à mesure que la Révolution ne se sent plus menacée, ni en son sein, ni dans ses frontières. La crainte immodérée des complots, des soulèvements sociaux et des crises endémiques laisse progressivement place à la réflexion, à la planification et à la régulation. L'effervescence aveugle au matin des révolutions prend un cours plus constructif au soir des post-révolutions… à condition d'en sortir.
L'histoire de nos institutions n'échappe pas à la règle. Le défunt président Boumediène et son ministre de l'Industrie et de l'Energie Belaïd Abdesslam prennent rapidement la mesure de l'urgence institutionnelle et construisent les premières étapes de notre développement, oscillant tour à tour entre tiers-mondisme et socialisme, entre stabilité, ordre et régulation. À vrai dire, Boumediène est d'abord séduit par les théories de la régulation que développe le professeur François Perroux sous l'influence de l'économiste John Maynard Keynes, de certains sociologues tels Alain Touraine, Anthony Giddens et Pierre Bourdieu, ou des historiens de l'Ecole des annales (Georges Duby, Fernand Braudel), théories qui sont propres à remettre les rapports sociaux au centre de l'analyse économique et à renouveler ainsi l'économie politique dont l'Algérie a cruellement besoin. Boumediène perçoit alors fort justement que ces modèles sont susceptibles d'apporter à l'Algérie un mode de gouvernance qui lui serait propre, compte tenu de son histoire, de ses valeurs, de ses ambitions. François Perroux est à cette époque moins disponible que son disciple Gérard de Bernis, ce dernier devenant finalement celui qui sera source inépuisable de conseils auprès de Boumediène. Ce que l'histoire omet parfois de mentionner, c'est que Gérard de Bernis, père de “l'industrie industrialisante” au point de rencontre d'une théorie du développement et d'une analyse originale du capitalisme en termes de régulation, quittera progressivement l'Ecole de la régulation pour s'enfouir corps et âme dans une posture marxiste radicale, brisant du même coup son lien d'amitié avec son directeur de thèse François Perroux… et son influence sur l'Algérie. Il serait incorrect dès lors de penser que de Bernis fut le maître d'œuvre d'un modèle marxiste en Algérie. Sur la base du programme de développement lancé par Belaïd Abdesslam, 70 sociétés nationales sont créées, comme fer de lance de l'économie algérienne. On ne considère alors les PME et les micro-entreprises d'initiatives privées que comme des fonctions de support aux entreprises publiques.
Les autorités algériennes n'appuient aucune autre initiative privée, en dehors de celles qui servent ses plans. Les textes relatifs à la promotion des investissements n'arriveront que plus tard, lorsque notre système aura intégré et accepté que l'entrepreneuriat privé peut servir l'économie algérienne sans être le vassal des autorités algériennes et de sa planification publique. L'accompagnement et l'appui des PME et micro-entreprises privées par l'Etat et la dépense publique ne seront acquis que si nous admettons aussi leur impact sur la croissance du PIB sans que l'économie dans son ensemble soit associée exclusivement à l'action de l'Etat planificateur et providentiel. L'essentiel était de retrouver, dans les faits, une identité, une économie autonome, un modèle sociopolitique propre au pays… bref, une indépendance effective. Ces tentatives de régulation demeurent donc des sursauts de conscience post-révolutionnaires jusqu'à ce que soit gravé dans le marbre, en 1976, les principes fondateurs et constituants selon lesquels l'Algérie est une République démocratique et populaire, une et indivisible, l'Etat algérien est socialiste, l'Islam est la religion de l'Etat et l'arabe est la langue nationale et officielle, et l'Etat tire son autorité de la volonté populaire. Cette Charte est adoptée le 27 juin 1976 avec 98,5 % de voix positives et sera le guide idéologique du peuple pour longtemps. Une forme de catharsis s'inscrit alors dans l'histoire de la nation et laisse espérer toute l'émancipation indispensable à un nouvel envol du pays, tournant définitivement la page du colonialisme. Ce ne fut, malheureusement, pas complètement le cas. En effet, la production des industries lourdes en technologies (notamment en transformation du gaz et du pétrole) ne dépassera jamais 30% de leurs capacités, et l'appel systématique aux services des firmes étrangères entraînera un fort endettement jusqu'à la suffocation budgétaire, alors que le premier choc pétrolier de 1973 avait multiplié par trois nos recettes en hydrocarbures.
Revoir nos schémas
de pensée
Plus récemment encore, le schéma post-révolutionnaire se confirma à nouveau et toujours. Après avoir pourtant basculé dans l'économie de marché (qui reste cependant encore un tabou), le pays connut à doses comptées les avantages d'un capitalisme sans complexe. Toutefois, l'ordre et la stabilité resurgirent dans ce basculement partiel pour couvrir des réformes jugées utiles ou urgentes : la lutte contre la contrefaçon, la lutte contre l'essor de l'informel qui gangrène notre économie, la lutte contre la corruption, la lutte contre les infractions à la réglementation des changes et la mise à nu de la traçabilité des opérations financières, la lutte contre l'inflation, l'anticipation des crises liées aux réserves gazières et pétrolières, la lutte contre la bulle de gaz naturel qui tire les cours vers le bas sur le marché spot, le respect des codes de marché public, etc.
Pareillement, au lendemain de sa décennie noire, l'Algérie se retrouve dans une situation assez proche de celle que connut Napoléon au lendemain du 18 brumaire 1799, jour du renversement du Directoire dans la période post-révolutionnaire française. Que nous dit cet intervalle de l'histoire ? La France est alors déchirée de toute part et Bonaparte semble vouloir concentrer tous les pouvoirs. Voulant à tout prix préserver les acquis de la révolution française, il va écarter le peuple de la vie publique, peuple dont il ne voit que désordre. Il n'aura plus qu'un seul mot à la bouche : l'ordre. L'obsession de Bonaparte sera de faire régner l'ordre partout.
Après avoir destitué la quasi-totalité des membres du Directoire et instauré une nouvelle Constitution, il nommera personnellement et directement tous les préfets, les conseillers généraux, les maires, les conseillers d'arrondissement, les conseillers municipaux, les juges, les consuls, les conseillers d'Etat… Il veut tout inspecter, contrôler, surveiller, policer. Il redoute par-dessus tout le chaos qui annihilerait les finances publiques et le crédit sur lequel repose les transactions commerciales propres à faire prospérer l'économie. Mais la religion s'en mêle et voilà que bientôt le clergé sème la discorde parmi les citoyens, ce à quoi s'ajoutent le désaccord des émigrés que veut pourtant attirer Bonaparte, ainsi que les dissensions entre les différents peuples de France… Bref, la division s'annonce comme un désordre inacceptable. Qu'à cela ne tienne, Bonaparte ajoutera à l'ordre… un grand projet de réconciliation nationale à laquelle tous sont appelés à se rallier. On appellera cette réconciliation : “la Concorde”. S'ouvre alors l'ère du “concordat” qui est un compromis de paix en pleine période de trouble post-révolutionnaire. Les évêques et les curés toucheront à partir de ce jour un salaire convenable et les prêtres qui restent dans le reniement feront l'objet d'une tolérance imposée à tous. De la même façon, disions-nous, dans une Algérie post-révolutionnaire furent prises des mesures de concorde, de paix civile, visant l'exonération des poursuites, la mise sous probation ou encore l'atténuation des peines d'individus ayant été la source d'un désordre tout autant inacceptable pour le peuple, pour le pouvoir, pour l'économie… qu'au regard des acquis de la Révolution.
Alors que nous disent ces hésitations dans les modèles de régulation en Algérie ? Elles nous disent d'abord la fragilité constituante dans la laquelle nous sommes ; elles nous disent à quel point notre schéma révolutionnaire ne constitue pas encore le socle solide et indéfectible sur lequel pourraient reposer nos actions, nos aspirations et nos institutions ; elles nous disent l'appréhension que l'on développe à l'égard des initiatives privées comme autant de sources de fracture d'un ordre établi et d'un revers public ; elles nous disent nos craintes persistantes dans l'intégrité de nos frontières ; elles nous disent enfin que notre stade d'évolution est encore dans sa phase post-révolutionnaire où l'ordre coiffe toute autre forme d'objectifs dans nos dispositifs de régulation visant la stabilité politique, économique et sociale du pays. De l'ordre, de l'ordre partout !
Dans une Algérie à la recherche perpétuelle de ses héros, les conflits, les clans, la “lutte des places” en substitution de la lutte des classes, la suspicion généralisée, la frustration des fonctionnaires, celle d'un peuple entier, source de dénigrement, de reniement, de ressentiment, d'envie, d'accusation et de diffamation, la fermeture et l'enclave économique et sociale, le rejet de l'élitisme… sont les pendants consubstantiels d'une recherche d'ordre dans un environnement qui n'aspire pourtant et au contraire qu'à plus de liberté d'agir et d'entreprendre.
À l'aube du cinquantième anniversaire de notre indépendance, il faut désormais s'entendre sur de nouvelles formes de régulation et s'émanciper du schéma post-révolutionnaire pour sortir de l'ornière isolationniste. Il est temps de passer d'une rationalité purement juridique et sécuritaire à une rationalité plus managériale. Il est temps de passer d'une gouvernance verticale à des relations plus horizontales et transversales intégrant l'ensemble des parties prenantes de la société algérienne. Repensons nos systèmes avant de croire en l'homme providentiel. Tout Algérien peut devenir providentiel pour son pays, si le système le lui permet et l'accompagne dans son cheminement. En Algérie, ne nous voilons pas la face, c'est le système qui a fait nos hommes. Si nous les changeons sans refondre le système, sans transparence ni éthique, des contretypes les remplaceront à coup sûr. Souvenons-nous des enseignements de la “bataille de l'étable” que décrit parfaitement George Orwel dans son ouvrage Animal farm, où le résultat est toujours que “tous…sont égaux, mais certains le sont plus que d'autres”.
B. A.
*Professeur des universités,
Université de Nice Sophia-Antipolis, directeur de recherches au CNRS
Points noirs
* Grandes villes sales
*“La plus grande partie des déchets ménagers, un peu plus de 7 millions de tonnes par an, est éliminée dans des décharges non contrôlées, 3000 recensés par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement. Ces dernières sont souvent implantées sur des terres agricoles ou près des cours d'eau et constituent un danger majeur pour la santé des populations environnantes.”
*“L'industrie produit environ 2,5 millions de tonnes de déchets spéciaux chaque année qui sont hautement plus dangereux et nocifs pour les populations et l'environnement. Il existe peu de décharges pour ce type de déchets. Aussi de nombreuses entreprises se contentent de les stocker sur leur périmètre d'activités sans mesures de protection environnementale appropriées.”
*Une grande partie des déchets ménagers ne sont pas recyclés
* Diésélisation poussée du parc automobile entraînant une plus grande pollution de l'air…
Points forts
* Vaste programme d'épuration des eaux usées
* Progrès dans le taux de raccordement des habitations aux réseaux d'assainissement
* Vaste programme d'élimination du torchage des gaz (secteur des hydrocarbures)
* Programme de réalisation de 49 parcs Dounya destinée à la sensibilisation du public sur les questions environnementales….


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