Le Dr Mohamed Khendek, député RCD de la circonscription de Tipasa et secrétaire national chargé des élections et des élus, qui a animé cette rencontre-débat, samedi dernier à Akbou, est longuement revenu sur la mouture de ce projet de loi destiné à régir la gestion, par les élus, des collectivités locales. L'orateur, qui a projeté à l'assistance des diapositives sur le contenu de ces nouvelles dispositions de loi, s'est notamment étalé sur la nature de ce projet qui vise, selon lui, à “restreindre davantage les prérogatives de l'édile municipal en l'enfermant dans un carcan juridique qui le rend de plus en plus dépendant de l'administration”. Afin d'étayer ses propos, le député du RCD a tenu à décortiquer une panoplie d'articles contenus dans ce nouveau code communal. Il citera, pour ce titre, plusieurs exemples, tels que l'autonomie financière, les conventions de jumelage, l'intercommunalité, la convocation de la session extraordinaire de l'APC… Autant de questions évoquées dans la mouture du nouveau code communal, mais qui ne sont, en fait, qu'un vain mot dans la mesure où le législateur, au lieu d'expliciter les visions et les visées réelles de l'Etat, préfère plutôt laisser l'élu sur sa faim en soulignant systématiquement la même rengaine : “les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire !” Le conférencier dénoncera également ce qu'il qualifie “d'abus de pouvoir”, en citant quelques articles, tels que le numéro 45 qui stipule que “tout élu dont le parti a fait l'objet d'une dissolution est suspendu de fait” et les articles 56 et 62 qui exigent l'utilisation de la langue arabe lors du déroulement des délibérations et dans la rédaction de ces dernières. “Les délibérations non rédigées en langue arabe sont nulles”, lit-on dans l'article 62. “On a mis plus de verrous dans ce nouveau code afin de mieux contrôler l'action citoyenne”, a estimé le Dr Khendek qui regrette que “le code communal est plus destiné à enfermer l'élu local dans une restriction de ses prérogatives qu'à stimuler le développement local”. Rappelant que “ce projet de loi ne fait pas l'unanimité même au sein des élus issus des partis de l'alliance présidentielle”, le député de Tipasa affirmera que “la décentralisation tant attendue par les Algériens avance à grands pas au Maroc”.
