Environ 170 000 infractions à la réglementation sur les prix et la concurrence ont été enregistrées en 2009, a révélé le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoune, qui intervenait, jeudi, sur les ondes de la Chaîne III. Ces transgressions au respect des lois y afférentes portent essentiellement sur des transactions commerciales conclues sans facturation ou exercice d'activités sans registre du commerce. Ces fraudes se traduisent concrètement, en 2009, par un chiffre d'affaires non déclaré de l'ordre de 60 milliards de dinars, avec ce que cela sous-entend comme pertes fiscales. Selon l'invité de la Radio nationale, ses services s'attendent à une fraude de même ampleur pour 2010. Il semble, néanmoins, rassuré pour l'avenir, en estimant que la direction qu'il manage, dispose désormais, grâce aux amendements introduits en juillet dernier dans la loi sur les pratiques commerciales et la concurrence, “de moyens juridiques pour contrôler et réprimer toute infraction qualifiée de pratique illicite des prix quand ceux-ci ne correspondent pas à la réglementation”. Il a rappelé, dans le même sillage, que la loi de finances complémentaire 2009 “a prévu des mesures contre les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes sociaux auprès du CNRC (Centre national des registres du commerce, ndlr)”. Parmi les mesures édictées figurent l'obligation de renouvellement du registre du commerce tous les deux ans, afin d'assainir, selon M. Boukahnoune, “le fichier du CNRC et de recenser les fraudeurs”. Durant le premier semestre 2010, quelque 159 060 inscriptions au registre du commerce sont comptabilisées, tous secteurs d'activitésconfondus. Durant la même période, 154 277 sociétés ont été recensées par le CNRC. Par secteur d'activité, les services et la production industrielle représentent le principal des entreprises ayant une existence légale, avec respectivement 31% et 30,2% de l'ensemble des sociétés évoquées dans les annales du Centre national des registres du commerce. L'import-export représente 21,5%, le commerce de gros 10%, celui de détail 6,2% et les artisans 1,1%.
