Faisant écho au débat, qui a eu lieu la semaine dernière dans le cadre de la discussion du projet de loi portant règlement budgétaire 2008, la commission des Finances et du budget de l'Assemblée nationale a recommandé, jeudi, la fermeture de tous les Fonds spéciaux inutiles sur le plan économique et l'affectation de leurs comptes au financement de projets dans d'autres domaines. Plusieurs députés avaient en effet demandé l'assainissement des nombreux fonds mis en place par le gouvernement, mais dont les dotations n'ont pas été consommées. Certains intervenants étaient allés jusqu'à soupçonner l'existence de « caisses noires », en allusion aux budgets dégagés dans le cadre des lois de Finances, mais dont les projets n'ont pas été menés jusqu'au. Lors de ce débat, des élus avaient demandé d'assainir, ou de fermer, ces Fonds qui n'ont pas réalisé les objectifs escomptés en matière de financement de certains secteurs, à l'instar du Fonds pour l'habitat doté de 60 milliards DA et qui n'en a consommé que 40% au moment où la question de financement de l'acquisition de logement se pose toujours. La commission a donc pris acte des remarques pertinentes à ce propos et a souligné dans son rapport final soumis lors de la séance d'adoption de la loi sur le règlement budgétaire de 2008, la nécessité de définir les domaines devant bénéficier de financements par ces Fonds et de procéder à un assainissement de leurs comptes afin de clôturer les fonds « inutiles ». Dans ce contexte, la commission a demandé à ce que les fonds dont les ressources financières n'ont pas servi soient fermés au même titre que ceux ne disposant pas de programmes clairs, définis par les ordonnateurs financiers et ceux ne disposant pas encore de textes réglementaires. En vue de lutter contre « le phénomène de détournements des deniers publics », la commission a plaidé pour la redynamisation des rapports de la Cour des comptes et d' »en faire un outil permettant d'intenter des actions en Justice ». Dans ce contexte, la commission a préconisé de redynamiser le rôle de l'Inspection générale des finances et d'appliquer, avec rigueur, les mécanismes d'octroi des marchés publics, tout en accentuant le contrôle sur les gestionnaires de ces deniers publics. Il s'agit des mêmes recommandations contenues dans le rapport d'évaluation de la loi sur le règlement budgétaire établi par la Cour des comptes. Le projet de loi sur le règlement budgétaire de l'exercice 2008 a été adopté jeudi après-midi lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée. La séance du vote a été initialement prévue jeudi matin, avant d'être reportée en vertu de l'article 58 du règlement intérieur de l'APN qui stipule qu'« en cas d'absence de quorum, le scrutin est reporté à une séance ultérieure qui ne peut se tenir moins de 6 heures et plus de 12 heures plus tard ».
