Ne perdant pas de temps, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a entamé les examens préliminaires pour lancer une enquête sur les violences en Libye en vue d'une éventuelle inculpation de Mouammar Kadhafi. À la suite d'une saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l'Argentin Luis Moreno-Ocampo, a annoncé hier lors d'une conférence de presse à La Haye mener un examen préliminaire sur les violences en Libye, une opération préalable à une éventuelle enquête pour crime contre l'humanité. “Le bureau du procureur examine actuellement des allégations d'attaques à large échelle ou systématiques contre la population civile”, a-t-il déclaré. Il a également ajouté : “Le bureau du procureur doit maintenant décider s'il doit ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité en Libye.” Quarante-huit heures auparavant, le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté à l'unanimité une résolution imposant des sanctions sévères au colonel Mouammar Kadhafi notamment, et transféré “la situation en Libye depuis le 15 février” au procureur de la Cour pénale internationale. Les membres du Conseil de sécurité considèrent par cette résolution que “les attaques systématiques contre la population civile en Libye peuvent être assimilées à des crimes contre l'humanité”. Pour rappel, depuis l'entrée en fonctions de la CPI en 2002, le Conseil de sécurité n'avait transféré qu'une seule affaire à la cour, comme le permet le texte fondateur de la CPI, le statut de Rome. Le 31 mars 2005, l'ONU avait demandé à Moreno-Ocampo d'enquêter sur les violences commises au Darfour. La juridiction de la CPI peut en effet s'étendre à un Etat qui n'est pas partie prenante du statut, comme la Libye, si le Conseil de sécurité l'en charge. La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides commis depuis 2002. Dans le même ordre d'idées, la haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré hier que “les attaques systématiques et généralisées contre la population civile peuvent constituer des crimes selon le droit international”. Elle indique que “le Conseil ne doit pas relâcher sa vigilance sur la Libye alors que la menace de représailles violentes sur les civils plane toujours”. Hier, la Libye était au cœur des débats de cette session où les représentants du monde se réunissaient pour accentuer les pressions sur le dirigeant Mouammar Kadhafi. Cette première journée “de haut niveau” d'une session qui dure généralement près de quatre semaines verra notamment défiler à la tribune la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, et le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini. Pour rappel, le Conseil des droits de l'homme a réclamé vendredi une commission d'enquête indépendante conduite par l'ONU sur les violences en Libye qui pourraient être assimilées à des “crimes contre l'humanité” et la suspension de la Libye de ses rangs, une première pour la principale instance onusienne chargée de défendre les droits de l'homme.
