La session promet d'être houleuse quand on sait que ce texte de loi, au-delà des nouveautés qu'il apporte pour donner plus de pouvoir aux assemblées élues sur le plan économique, intervient à quelques mois de l'échéance électorale de 2012. Très attendu par les partis politiques et l'ensemble de la société civile, le nouveau code communal fera l'objet d'un débat général, dimanche et lundi, à l'Assemblée populaire nationale (APN). Les députés, qui auront la tâche d'apporter les correctifs et/ou d'enrichir ce nouveau texte de loi, ont eu le temps d'étudier de près l'avant-projet présenté par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et de le décortiquer aux fins d'y apporter leurs critiques. Entre opposition et soutien à cette loi, le débat promet d'être houleux. D'abord, sur le mode de gestion des collectivités locales par des élus dont les prérogatives sont actuellement très réduites, ensuite pour la responsabilité de ces mêmes élus locaux qui, selon le mode de fonctionnement en cours, ne répond plus aux exigences, tant socioéconomiques des Assemblées populaires communales (APC) qu'aux attentes des citoyens qui, souvent, recourent à la fermeture pure et simple des mairies. Et si, dans l'exposé des motifs, les rédacteurs dudit projet de loi insistent sur la mutation des APC, il est évident que les députés mettront à profit la situation actuelle, notamment la grogne des élus locaux, pour apporter d'autres amendements, ou encore d'autres additifs à même de permettre aux prochains P/APC de mieux gérer les besoins de leur municipalité sur tous les plans. Du recours au crédit bancaire, de l'autonomie financière, de l'amélioration de la fiscalité locale pour attirer les investisseurs, de la création d'emplois, de l'amélioration du service public, de la gestion modernisée de l'état civil, mais aussi de la responsabilité civile et pénale des élus, ce nouveau code communal, contesté ou soutenu, aura le mérite de jeter les jalons pour une gestion optimisée des ressources communales. En ce sens, il sera bon de savoir ce que les parlementaires diront, lors de ce premier débat, à propos des amendements inhérents aux pouvoirs dévolus aux walis dans la gestion des assemblées élues. Ce chapitre, à lui seul, pourrait soulever l'ire de certaines parties tant que les statuts d'un P/APC et celui de wali diffèrent tant dans le fond que dans la forme. Et là, il sera question de remettre en cause cette “tutelle", surtout que, dans un passé récent et à titre illustratif, les APC de la wilaya d'Alger ont eu droit à des chevauchements de prérogatives avec les walis délégués. Par ailleurs, les députés exposeront d'autres motifs que ceux contenus dans l'avant-projet de loi, notamment le bilan des assemblées élues en novembre 2007. D'autres chapitres seront aussi discutés, comme la destitution d'un élu ou encore le retrait de confiance à un maire. Ces situations, note-t-on, ont souvent provoqué des crises de fonctionnement inextricables dont les conséquences fâcheuses sont chèrement payées par les électeurs. Enfin, la participation citoyenne dans la gestion des affaires de la cité sera à l'honneur de ce débat où, pour la première fois, une loi définira les modalités d'intervention des associations, des comités de quartier et de village dans la définition des priorités des projets et des attentes des populations qui ne connaissent du concept de “développement local” que blocages et bureaucratie.
