C'est carrément à l'unanimité que le projet d'ordonnance portant levée de l'état d'urgence a été adopté, hier, par les députés de différentes obédiences politiques, à l'exception des élus RCD et FNA qui ont boycotté la plénière en raison de leur résolution de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, leurs activités au sein du Parlement. Les deux autres ordonnances, soumises à l'approbation des élus nationaux dans la même journée (ordonnance complétant celle de 1966 portant code de procédure pénale ainsi que l'ordonnance relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception) ont également été avalisées à la majorité des voix. Les parlementaires du Parti des travailleurs et d'Ennahda se sont néanmoins abstenus. Les élus du parti dirigé par Louisa Hanoune ont motivé leur position, dans un communiqué diffusé à la presse juste après la fin de la séance de vote, par leur crainte d'une interprétation tendancieuse, dans le futur, du terme “subversif”, auquel fait allusion l'ordonnance 11/02 instituant, dans le code de procédure pénale, la disposition inhérente à la mise en résidence protégée des personnes impliquées “dans des infractions d'actes terroristes ou subversifs”. Concernant le deuxième texte, le PT a émis des réserves sur “l'association des éléments de l'ANP dans la lutte contre la subversion”, un terme qui ouvre la voie à toutes les interprétations. Les députés du mouvement Ennahda ont dit appréhender la “substitution de l'état d'urgence par d'autres lois limitatrices des libertés sous l'excuse de la lutte contre le terrorisme et la destruction des biens de l'état”. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a fait fi de la minorité qui a refusé de porter les textes du gouvernement. Il n'a eu de gratitude que pour les élus qui ont permis, par leur vote positif, la mise en œuvre effective des dispositions contenues dans les trois ordonnances. Un peu plus tôt dans la matinée, au moment du rituel de la présentation des projets de loi aux membres de la première Chambre du Parlement, il a affirmé que l'état d'urgence devait être levé dès lors que la situation sécuritaire, qui justifiait son institution, “s'est nettement améliorée grâce à la réconciliation nationale”. Il a expliqué que les deux autres textes s'imposent pour deux raisons. Il a d'abord rappelé que la menace terroriste existe toujours et est même plus grande car elle est devenue transnationale. Il a précisé, en outre, que l'Algérie doit collaborer activement à la lutte antiterroriste avec les autres états et est tenue, donc, d'adapter sa législation nationale en la matière. Avant de quitter le palais Zighout-Youcef, Tayeb Belaïz a fait une halte dans le hall pour expliciter davantage, aux représentants de la presse nationale, les nouvelles mesures prises par l'Algérie pour la lutte antiterroriste. à cet effet, il a soutenu que le principe de la résidence protégée, qui concernera les auteurs avérés ou présumés de terrorisme ou d'actes de subversion, puise son essence dans la volonté des services de sécurité à soutirer, aux personnes protégées, des informations utiles sur les réseaux de ces crimes organisés. Il a de ce fait, confirmé que Hassan Hattab est l'un des premiers chefs terroristes à bénéficier de cette disposition, car “il est toujours utile pour nous”. Ce qui ne le met pas automatiquement à l'abri d'une comparution devant un tribunal criminel, selon le ministre de la Justice. Il a certifié, néanmoins, que Abderrezak El-Para, qui est actuellement en détention, fait l'objet de poursuites judiciaires.
