Je m'adresse à Monsieur le président de la République, garant de la Constitution et du respect des droits, et sollicite son intervention en vue de la levée de l'injustice (hogra) relative au blocage arbitraire par l'APC de Batna de ma demande de renouvellement d'un permis de construire. En 2007 et après de multiples réunions du chef de daïra, du président de l'APC, du Duch, du DLEP, et sur la base d'une enquête de terrain ordonnée par l'ex-wali de Batna (documents en notre possession), j'ai pu obtenir un permis de construire (arrêté n°215/2008). Ce permis m'a poussé à entamer les travaux de construction d'une maison familiale. En l'an 2010, l'expiration de mon permis m'a contraint de demander son renouvellement. Mais le président de l'APC, avec la complicité d'un promoteur, m'imposa un refus sous prétexte d'un projet d'une double voie laquelle s'est avérée sans issue, compte tenu des incohérences des orientations du POS/4 par rapport aux réalités du terrain. Outre l'existence d'une voie, l'ex-maire avait saisi le Duch en date du 8 mai 2006 (correspondance n°501/2006) pour lui rappeler officiellement l'absence de nécessité d'une double voie. Ce projet ne serait d'ailleurs concocté “sur mesure” que pour servir le promoteur en question. L'ex-chef de daïra et l'ex-P/APC lui avaient refusé le certificat de conformité et l'ont tenu pour responsable de toute indemnisation des propriétaires terriens. En vertu de quoi, l'actuel président de l'APC me dénie le droit au renouvellement du permis de construire de ma maison familiale sur mon terrain privé. En janvier 2011, M. le wali de Batna m'a reçu et a été à mon écoute, confiant ensuite le dossier au chef de daïra qui, détenant en sa possession tous les documents et malgré plusieurs entrevues, n'a apporté aucune solution concrète. Je sollicite M. Le président de la République, l'expression de toute ma considération.
