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Un quota de 33% obligatoire
Représentativité des femmes au niveau des instances élues
Publié dans Liberté le 01 - 09 - 2011

Le Conseil des ministres a examiné et adopté, dimanche dernier, un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, découlant de l'article 31 bis de la Constitution. Alors que la présence des Algériennes dans les institutions législatives ne dépasse pas les 8%, le projet de loi garantit, lui, à ces dernières, un quota d'au moins 33% sur les listes des candidats aux élections législatives et locales. Il répond ainsi à une des revendications des associations de femmes, qui militent pour la promotion de la femme au niveau politique. Dans un communiqué publié à l'issue d'une réunion du Conseil des ministres, il est souligné que “toute liste de candidats aux élections législatives, aux APW et APC de plus de 20 000 habitants doit comporter une proportion de candidates, qui ne saurait être inférieure à son tiers”.
Le projet prévoit qu'à l'issue du dépouillement des suffrages, “les sièges seront répartis en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste. Le tiers des sièges étant réservé aux candidates, selon leur classement nominatif sur la liste concernée”. Dans ce cadre, le communiqué a précisé, aux termes du projet de loi, que “le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée”. Selon la même source, ledit projet de loi reflète une synthèse des avis exprimés par les participants à la consultation sur les réformes politiques. Pour rappel, du 21 mai au 21 juin, une commission de consultations, présidée par le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, avait rencontré certains partis politiques et personnalités nationales, pour débattre des réformes annoncées et soumettre leurs propositions au chef de l'Etat. Lors de la rencontre du 28 août, le président Bouteflika a affirmé, après l'adoption du projet de loi par le gouvernement, que son contenu traduit ni plus ni moins la volonté de l'Algérie de faire progresser davantage le système politique démocratique et pluraliste, institué depuis déjà deux décennies. Il a, en outre, convenu qu'une “plus grande présence des femmes au sein du Parlement et des assemblées locales élues confortera la représentativité de ces différentes instances”. Plus encore, cette présence sera, selon lui, “le gage d'un consensus plus large autour des décisions que prendront ces assemblées, dans le respect des valeurs nationales”.
Par ailleurs, le président de la République a considéré que l'élaboration du projet de loi sur la promotion de la place des femmes dans les assemblées élues s'inscrit en droite ligne avec les dispositions de la Constitution, laquelle garantit l'égalité des droits entre les citoyens et les citoyennes. “Elle couronne les efforts investis pour assurer l'égalité des genres dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de l'emploi et de l'accès à d'importantes responsabilités publiques”, a-t-il ajouté. Le projet de loi en question sera “incessamment” déposé sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale, pour être examiné puis adopté ou rejeté, au cours de la prochaine session parlementaire d'automne.


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