L'Etat et la société mobilisés    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Saihi présente à Tunis l'expérience de l'Algérie dans la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé"    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un mois d'octobre surbooké
Programme des plénières de l'APN
Publié dans Liberté le 02 - 10 - 2011

Le mois d'octobre sera assurément chargé pour les membres de l'Assemblée populaire nationale. En moins de trente jours, le gouvernement a transmis au bureau de la Chambre basse onze projets de loi à adopter en des délais courts. Il s'agit surtout d'expédier les textes liés aux élections en perspective des législatives qui auront lieu au cours du premier semestre de l'année 2012. Ainsi, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a terminé son travail afférent au projet de loi portant code électoral, le projet de loi relatif aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et celui sur la représentativité des femmes au sein des institutions élues.
Le bureau de l'APN a établi, pour sa part, le programme des plénières pour le mois d'octobre et le début du mois de novembre. Ce dernier démarrera le 4 octobre prochain, par la présentation du projet de loi électorale par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le débat général sur le projet de texte sera engagé le jour même et se poursuivra le lendemain. Jeudi, 6 octobre, M. Daho Ould Kablia procédera à la présentation du projet de loi instituant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le jeudi suivant, il exposera le projet de loi relatif aux quotas des femmes dans les assemblées élues puis enregistrera les commentaires et les suggestions des députés.
Le dimanche 16 octobre, le gouverneur de la Banque d'Algérie se déplacera à l'Assemblée nationale pour faire sa déclaration annuelle. Il répondra aux préoccupations des élus, le lendemain à 15h, après deux séances plénières consacrées au débat général autour de son exposé. Du 18 au 20 octobre, les locataires du Palais Zighout-Youcef se pencheront sur le projet de loi de finances pour 2012. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, y apportera ses réponses, le 23 du mois. Une semaine après, le texte sera soumis au vote. Les 2 et 3 novembre seront réservés au vote sur les trois projets susmentionnés, s'inscrivant dans le cadre des réformes politiques entreprises par le chef de l'état. Le reste des textes, c'est-à-dire les projets de loi sur les partis politiques, les associations, le code de l'information… seront discutés en plénière après les fêtes de Aïd el-Adha.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.