M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Monsieur le président de la République
Recours
Publié dans Liberté le 18 - 10 - 2011

Permettez-moi, votre excellence de porter à votre connaissance les faits suivants. Etant héritier de Belhocine Saïd Ben Amar, propriétaire du lot cadastral 164 du plan de lotissement de Tizi Ouzou, d'une superficie de 10 ha 04are 40 ca.
Cette propriété a fait l'objet en partie d'expropriation en vertu de l'arrêt wilaya du 11 avril 1982.
La parcelle expropriée a servi à la création de la zone des dépôts de la commune de Tizi Ouzou, néanmoins l'arrêt d'expropriation a dégagé une parcelle de terrain de la réserve familiale d'une superficie de 13 350 m2.
Bien entendu, demeurant propriétaire de cette parcelle, j'ai construit une habitation pour les besoins de ma famille, conformément au permis de construire délivré par la commune de Tizi Ouzou le 12 novembre 1997, en créant, toujours sur ma propriété, un accès sécurisé à cette habitation pour les membres de ma famille et de leurs enfants en bas âge.
En date du 16 novembre 2005, l'Agence foncière de Tizi Ouzou a procédé à l'attribution de trois parcelles de terrain sur une partie de ma propriété, à trois individus, et ce, en violations des textes qui régissent les droits de la propriété privée, ainsi que les différents textes et cahiers des charges qui régissent les droits de la propriété privée, ainsi que les différents textes et cahiers des charges qui régissent la zone des dépôts, eu égard au fait que les bénéficiaires de ces attributions ne sont pas investisseurs, encore moins des promoteurs, mais plutôt de petits trabendistes immobiliers, sans scrupule.
Par voie de conséquence, et fort des livrets fonciers qui leur ont été délivrés illégalement par le conservateur foncier de Tizi Ouzou, ces individus essayent de prendre de force possession de ces parcelles, chose que nous n'accepterons jamais, car nous considérons ces attributions illégales et sans fondement à partir du moment où elles visent les réserves familiales déjà insignifiantes.
Etant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes vifs remerciements anticipés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.