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Monsieur le président de la République
Recours
Publié dans Liberté le 18 - 10 - 2011

Permettez-moi, votre excellence de porter à votre connaissance les faits suivants. Etant héritier de Belhocine Saïd Ben Amar, propriétaire du lot cadastral 164 du plan de lotissement de Tizi Ouzou, d'une superficie de 10 ha 04are 40 ca.
Cette propriété a fait l'objet en partie d'expropriation en vertu de l'arrêt wilaya du 11 avril 1982.
La parcelle expropriée a servi à la création de la zone des dépôts de la commune de Tizi Ouzou, néanmoins l'arrêt d'expropriation a dégagé une parcelle de terrain de la réserve familiale d'une superficie de 13 350 m2.
Bien entendu, demeurant propriétaire de cette parcelle, j'ai construit une habitation pour les besoins de ma famille, conformément au permis de construire délivré par la commune de Tizi Ouzou le 12 novembre 1997, en créant, toujours sur ma propriété, un accès sécurisé à cette habitation pour les membres de ma famille et de leurs enfants en bas âge.
En date du 16 novembre 2005, l'Agence foncière de Tizi Ouzou a procédé à l'attribution de trois parcelles de terrain sur une partie de ma propriété, à trois individus, et ce, en violations des textes qui régissent les droits de la propriété privée, ainsi que les différents textes et cahiers des charges qui régissent les droits de la propriété privée, ainsi que les différents textes et cahiers des charges qui régissent la zone des dépôts, eu égard au fait que les bénéficiaires de ces attributions ne sont pas investisseurs, encore moins des promoteurs, mais plutôt de petits trabendistes immobiliers, sans scrupule.
Par voie de conséquence, et fort des livrets fonciers qui leur ont été délivrés illégalement par le conservateur foncier de Tizi Ouzou, ces individus essayent de prendre de force possession de ces parcelles, chose que nous n'accepterons jamais, car nous considérons ces attributions illégales et sans fondement à partir du moment où elles visent les réserves familiales déjà insignifiantes.
Etant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes vifs remerciements anticipés.


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