Les nouveaux tarifs payés par les pouvoirs publics aux avocats au titre d'honoraires d'assistance judiciaire risquent de ne pas du tout plaire aux concernés. Le projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de paiement de ces honoraires adopté hier par le Conseil de gouvernement risque, en effet, de provoquer l'ire des robes noires. Les tarifs des honoraires varient selon la nature des litiges traités et la structure judiciaire qui les prend en charge. Au niveau du tribunal, les tarifs vont de 6 000 DA pour les actes gracieux à 12 000 DA pour les affaires foncières, commerciales et maritimes. Pour le tribunal administratif, le tarif est unique : 14 000 DA, alors que pour ce qui est de la cour de justice, c'est entre 10 et 14 000 DA. Concernant les affaires criminelles et celles traitées devant la Cour suprême, le Conseil d'Etat ou le tribunal des conflits, les honoraires ont été fixés à 25 000 DA. dabouri 20-10-2011 11:10
