Remise en service de 12 trains "Coradia"    Chlef : nécessité de renforcer et de moderniser les équipes d'intervention spécialisées    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.020 martyrs    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Jeux africains scolaires: L'Algérie remporte la première édition    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Journée nationale de l'ANP: les familles honorées saluent la culture de reconnaissance du président de la République    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    L'Europe piégée et ensevelie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur les associations
Des organisations de la société civile appellent à son retrait
Publié dans Liberté le 28 - 11 - 2011

Alors que ces dernières semaines, il est souvent question du projet de loi sur les partis politiques, voilà qu'un autre projet de loi fait à son tour, de plus en plus l'objet de contestation. En effet, devant être examiné par les députés, le projet de loi sur les associations a réussi à fédérer, contre lui, plus d'une vingtaine d'associations de différents horizons qui viennent de lancer une initiative “ouverte” pour demander son retrait pur et simple.
“C'est là une exigence de démocratie que de demander le retrait de ce projet ! S'il est adopté tel quel, c'est la mort annoncée de toutes les associations qui œuvrent pour les libertés collectives et individuelles”, nous explique l'une des signataires du communiqué rendu public samedi à Oran.
Ainsi dans le communiqué, signé par des associations très en vue, comme Fard, Bel Horizon, SDH, Fondation Abdelkader-Alloula ou encore la LADDH, Les nomades algériens, Istijmam culturelle, il est dit qu'en l'état actuel, “ce projet de loi est un recul par rapport à la loi 90-31 du 4 décembre 1990 qui a apporté une impulsion significative à l'ouverture démocratique en Algérie et à l'essor du mouvement associatif” et d'estimer plus précisément que ce projet de loi est “contraire aux engagements internationaux de l'Algérie comme le pacte international relatif aux droits civils et politiques”. L'une des similitudes entre le projet de loi sur les partis politiques et celui des associations est cette critique de l'ingérence et la mainmise de l'administration comme étant le fondement révélateur et sous-jacent du projet, nous explique-t-on, puisque “le principe déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques est aboli au profit d'une autorisation administrative”. Ce qui est préjudiciable, expliquent encore les signataires, et d'annoncer déjà les premières réactions de l'appareil administratif “qui par anticipation a déjà bloqué la création de nouvelles associations”, lit-on dans le document.
Rappelant les réalisations et les actions incontournables, bien souvent, des associations en soutien à la population et à l'ensemble de la société “lutte contre les fléaux sociaux, la santé, l'éducation, l'économie, patrimoine et culture”, les associations signataires du communiqué proposent au contraire “la création d'un fonds public national de soutien et un dispositif fiscal favorable au bénévolat et à l'action citoyenne, l'encouragement du partenariat et du rapprochement société civile et institutions de l'Etat” ainsi que “leur droit à participer à l'élaboration d'un nouveau cadre juridique”.
À noter que d'autres actions et démarches de ce type ont été entreprises avec d'autres mouvements associatifs dans plusieurs wilayas du pays.
D. LOUKIL


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.