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Risque de fermeture d'unités de production
TSA
Publié dans Liberté le 12 - 11 - 2002


Suite à la réunion du bureau en date du 10 novembre 2002 relative au problème du paiement de la TSA pour le premier semestre 2001, l'Association nationale des fabricants de produits laitiers informe qu'à l'exception d'une entreprise publique qui a été contrainte à signer un échéancier de paiement, aucune fromagerie et aucun producteur des secteurs concernés par cette TSA n'a procédé au paiement de cette taxe. Pourquoi quatre fromageries seulement sur une soixantaine font l'objet d'un avis de fermeture des impôts ? Pourquoi les opérateurs des autres secteurs concernés par la TSA ne sont pas inquiétés de l'existence d'un vide juridique dès lors que les fromagers n'ont été invités à payer la TSA au titre du premier semestre 2001 que le 25 juillet 2001. Que la TSA au titre du premier semestre 2001 n'a jamais été facturée, donc jamais collectée par les fromagers. Face à la menace de fermeture de toutes nos unités de production qui comptent plus de quatre mille (4 000) employés, nous réitérons par voie de presse notre demande de prise en charge de ce problème par le gouvernement.

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