Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès en appel d'ABM-DGSN
Reporté au 22 décembre
Publié dans Liberté le 12 - 12 - 2011

L'ajournement du procès a été décidé hier de manière consensuelle entre le juge en charge de l'affaire et la défense. En effet, les avocats des accusés ont encore une fois exigé de connaître le contenu du rapport de l'inspection générale de la DGSN, considéré comme pièce maîtresse du dossier.
La défense de Toufik Sator, P-DG adjoint d'ABM, a introduit, hier matin, une demande dans ce sens auprès du président de la chambre pénale de la cour d'Alger. Pour sa part, le juge a considéré que ce report était nécessaire pour avoir le temps de convoquer tous les témoins. Durant le procès en première instance, les avocats des inculpés ont réclamé, à plusieurs reprises, ce rapport sans obtenir gain de cause. Ils ont fini par déposer une plainte contre la magistrate chargée du dossier pour recel de document. Les avocats constitués dans cette affaires sont convaincus que le rapport de l'inspection générale les aiderait à défendre mieux leurs mandants, car il établit, disent-ils, clairement que les marchés passés entre les deux parties l'ont été dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour rappel, le procès DGSN-ABM, en première instance, s'est achevé après cinq jours d'audience par la condamnation de la plupart des prévenus à une peine oscillant entre 3 et 7 ans de prison ferme. Les peines retenues pour cette affaire sont proches de l'estimation du parquet qui a requis 10 ans de prison pour l'ensemble des accusés. Soit la peine maximale pour ce genre de délits.
Les 25 inculpés, dont plus d'une dizaine de fonctionnaires de police, sont accusés de dilapidation de deniers publics, abus de fonction et de pouvoir, faux et usage de faux et passation de deux marchés publics “douteux” portant sur l'achat de 10 300 onduleurs électriques, 300 ordinateurs, 500 micros portables et 9 000 imprimantes de marque Epson. Ces équipements d'une valeur de 100 millions de dinars ont été obtenus par la société ABM en février 2008. Le tribunal de Sidi-M'hamed a tenté de prouver que la passation de ces marchés publics était contraire à la réglementation soupçonnant Oultache ex-chef de l'unité aérienne de la Sûreté nationale d'avoir exercé son influence sur la commission technique des offres où il siégeait en tant que président pour choisir la société privée Algeria Business Multimédia dans laquelle son gendre Sator est actionnaire minoritaire.
Reste à savoir si le procès en appel confirmera ou non les peines prononcées en première instance.
Nissa Hammadi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.