«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amendements apportés au projet de loi portant profession d'avocat
Les robes noires s'impatientent
Publié dans Liberté le 21 - 12 - 2011

L'Union nationale des barreaux d'Algérie prévoit une réunion, la première semaine de janvier, autour du projet de loi portant profession d'avocat.
L' organisation des avocats qui attend depuis des semaines un rendez-vous de la part de la commission juridique de l'Assemblée nationale pour une audition, commence à s'impatienter. “L'attente commence à nous peser”, lâche un bâtonnier. “On sait que ce retard est dû aux projets de réformes débattus et votés ces derniers temps par l'APN, mais cela ne nous rassure pas pour autant, à partir du moment où aucune date n'est avancée pour une audition”, ajoute notre source.
Une commission, constituée d'un représentant de chaque barreau au niveau national, mise en place par la dernière assemblée générale de l'Union nationale des barreaux d'Algérie avait, pour rappel, pour mission d'amender une grande partie des articles
du projet de loi portant profession d'avocat rejeté dans
sa version initiale par cette corporation.
Ce groupe de travail a procédé à l'amendement d'une cinquantaine d'articles sur les 131 contenus dans ce texte de loi. Certains ont subi un réaménagement léger à travers une reformulation des phrases qui prêtaient à équivoque et d'autres articles ont été complètement revus, à l'instar des articles, 124, 24, 9 et 13. “Tous les articles qui portent atteinte à la défense ont été améliorés dans le sens de la préservation de la liberté”, nous déclare un membre de la commission.
Un autre conclave des bâtonniers du pays — certains ont été représentés — s'est tenu par la suite à l'hôtel Hilton pour peaufiner ces modifications et les valider. Depuis, l'Union nationale des barreaux d'Algérie attend le feu vert de la commission juridique de l'Assemblée nationale pour soumettre ses propositions, avec la ferme détermination de ne céder sur rien qui mette en danger la liberté et les droits de la défense. Les avocats estiment que le projet de loi en question tel que proposé par la chancellerie remet en cause le principe de la libre plaidoirie et représente une ingérence dans le pouvoir disciplinaire du bâtonnier.
Ce texte, dans son élaboration initiale, donne, en effet, au ministre de la Justice le pouvoir d'introduire des recours sur presque toutes les délibérations des conseils de l'Ordre, des assemblées générales des conseils de l'Ordre et des délibérations de l'Union nationale des barreaux d'Algérie. Toutes ces instances seront soumises à la censure du ministre de la Justice. C'est une sorte d'épée de Damoclès sur la liberté d'action de l'avocat, soutiennent les membres de cette corporation. Il faut savoir que le bâtonnat d'Alger s'est prononcé, dès le début pour le retrait pur et simple de ce projet de loi et persiste dans cette voie. Seulement le mécanisme de retrait n'est légalement pas possible aujourd'hui à partir du moment où l'Union des barreaux a emprunté la voie des amendements.
Nissa Hammadi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.