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Abdelmajid Attar, ancien P-DG de Sonatrach
“La fiscalité est trop complexe”
Publié dans Liberté le 21 - 12 - 2011

La loi de 2005 a accordé de larges concessions aux compagnies étrangères.
Abdelmajid Attar, contacté, considère que la fiscalité dans la loi sur les hydrocarbures de 2005, amendée en 2007, mise en œuvre actuellement est trop complexe. à l'appui, il souligne que le mode de calcul de l'impôt pétrolier dans ce texte n'est pas simple, contrairement à la loi 86-14. “Les compagnies étrangères se retrouvent dans la loi 86-14. Elles ont une meilleure visibilité concernant les revenus tirés de leur part de production. Ce qui n'est pas le cas de la loi de 2005”, affirment des représentants de compagnies étrangères.C'est donc à la fois en fonction des intérêts du pays et de la nécessité de relancer l'exploration-production à travers le partenariat avec les compagnies étrangères que les aménagements au cadre réglementaire actuel devraient s'inscrire.
D'abord, le retour à la souveraineté de l'état devrait être consacré. Dans la loi de 2005, l'état a accordé une concession importante aux compagnies étrangères. “En effet, la compagnie pétrolière internationale est propriétaire de sa part de production à la tête de puits. Dans la loi 86-14, elle ne devient sa propriété qu'à partir du chargement des quantités d'hydrocarbures sur le navire. Ce qui donne le droit à l'état, en cas de baisse de production, la latitude d'acquérir cette production”, ajoute l'ancien P-DG de Sonatrach.
En revanche, il faudrait baisser l'impôt pétrolier concernant le développement de gisements situés dans des zones à risques, éloignées des infrastructures, en offshore ou pour exploiter des champs de gaz de schistes, afin d'inciter les compagnies étrangères à investir dans ces zones. Il faudrait également lever la non-exclusivité dans la prospection des gisements. Une contrainte qui dissuadait les compagnies étrangères à s'engager dans la prospection d'hydrocarbures en Algérie.
Quant au principe du 51/49, il ne sera pas touché, a affirmé le ministre de l'énergie, Youcef YousfI.
K. Remouche


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